Les principales décisions de la Commission Permanente
du 9 septembre  2011 

Le Conseil Général du Haut-Rhin au plus près des territoires 

Réunis ce vendredi 9 septembre 2011 en Commission Permanente, les Conseillers Généraux ont décidé de la décentralisation de leur prochaine réunion. Après Altkirch en 2008, le Parc Tellure de Sainte-Marie-aux-Mines en 2010, l'Assemblée départementale se réunira ainsi en Commission Permanente le 23 septembre prochain au Parc des Expositions de Mulhouse, à l'occasion du Salon Est Collectivités ; une manifestation que le Département organise en partenariat avec l'Association des Maires du Haut-Rhin et M2A.

Pour favoriser le développement économique, le tourisme et le commerce, un total de 337 790 € a été voté pour l'aide au fonctionnement des 17 offices de tourisme et syndicats d'initiatives haut-rhinois, et pour la mise en oeuvre, dans le cadre des territoires de vie, de deux opérations urbaines de l'artisanat, du commerce et des services sur la commune d'Ensisheim et à l'échelle du Sundgau.

Au titre du développement durable et de l’environnement, les Conseillers Généraux ont décidé de l'attribution d'un ensemble de crédits pour un montant total de 674 849 €. Ces financements départementaux sont destinés à la modernisation, l'extension et à l'intégration paysagère de 14 exploitations agricoles, à la poursuite des programmes GERPLAN, à la modernisation de réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable engagée par les Syndicats Intercommunaux et les Communautés de Communes. Ils permettront également de soutenir des mesures agro-environnementales pour la protection des espaces et ressources naturelles (préservation des hautes-chaumes, gestion des surfaces en herbe en zones sensibles...) et des actions destinées à encourager l'agriculture et le développement rural (actions de communication, formations...).

Dans le cadre du développement culturel, 89 523 € d'aides ont été votées au titre du fonctionnement de la médiathèque du bassin de vie du Pays de Thann et pour le contrat culture du secteur d'Illfurth, projet qui figure dans le Contrat de Territoire de vie du Sundgau.

Pour favoriser l'éducation, la jeunesse et le sport, l'Assemblée a voté un ensemble de crédits de 832 115 € . 356 949 € seront consacrés à l'aide aux investissement des établissements privés. 294 375 € seront versés au titre des programmes d'investissements dans les collèges de Biltzheim, Masevaux, Moosch et Saint-Louis et 64 806 € pour le subventionnement des sorties scolaires avec nuitées.

Ce montant de 832 115 € comprend également des aides au secteur sportif à travers le financement des formations BAFA, la participation départementale aux déplacements des clubs engagés en compétitions internationales ou encore l'appui à l'organisation des mercredis des neiges. A cela s'ajoute le soutien à hauteur de 2 000 € de l'étape française du Regio Tour 2011.

Mobilisée sur les politiques de solidarité, l'Assemblée a voté un total de 493 306 € pour le financement de diverses actions et opérations au titre du dispositif Ville Vie vacances (VVV) à destination des jeunes en très grande difficulté mais aussi pour l'accompagnement social de familles en situation de précarité, notamment dans le cadre du Fonds Solidarité Logement (FSL) et pour la mise en oeuvre de projets locaux en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle.

Au titre des aides et des contrats de territoire de vie, le Conseil général du Haut-Rhin attribue 425 959 € de subventions aux communes, syndicats intercommunaux, communautés de communes et communes pour des projets de voirie, d'itinéraires cyclables ou encore de parkings relais.

Contact presse :
Anne Pradines
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Conseil Général du Haut-Rhin
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MR/AP/09092011