CommunCommuniqué de presse
Pantin, le 8 janvier 2012
LA CFTC PRÔNE UNE AUTRE IDÉE DE LA TVA SOCIALE
La CFTC rencontrera Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, mardi 10 janvier à 16h15. A cette occasion, la CFTC exprimera son opposition à l'ébauche du projet de la TVA sociale tel qu'il a été proposé, jusqu'à maintenant, par les membres du Gouvernement.
Pour la CFTC, si ce projet doit être mis en place, il est hors de question :
- qu'il pèse sur le pouvoir d'achat des ménages,
- qu'il remette en cause le pacte social.
Le projet de TVA « sociale » tel qu'il est présenté aujourd'hui par le gouvernement (allègement de la part patronale des cotisations sociales) ne peut fonctionner que si les entreprises répercutent sur leurs prix de vente les allègements consentis. Or, les expériences tentées dans le bâtiment et la restauration montrent que ce n'est pas le cas. Il en résulterait donc une augmentation des prix, une baisse du pouvoir d'achat, une contraction de la consommation donc de la demande adressée par les ménages aux entreprises, et in fine une augmentation du chômage.
Cette approche de la TVA est non seulement « antisociale », mais aussi injuste dans la mesure où elle pèse davantage sur les faibles revenus. La CFTC privilégie une approche différente de la TVA « sociale ». Elle propose une diminution de la part salariale des cotisations sociales, qui devrait se traduire par une augmentation du pouvoir d'achat des ménages, donc de la consommation, de la croissance et de l'emploi.
La CFTC tient à souligner que la TVA « sociale » est une piste parmi d'autres. Elle rappelle qu'elle a toujours été favorable à un élargissement de l'assiette des cotisations. Une augmentation d'un point de CSG, parce qu'elle touche les gains procurés par le capital financier et non uniquement le consommateur, rapporterait davantage qu'une augmentation de la TVA.
La CFTC s'interroge : est-ce bien raisonnable d'engager une réflexion sur l'avenir de la protection sociale à l'occasion du sommet « Emploi » du 18 janvier, alors que vient de se mettre en place le Haut Comité pour le financement de la protection sociale ? La CFTC craint que les débats soient perturbés par l'élection présidentielle à venir, et que la précipitation hypothèque les chances d'aboutir à la mise en place d'un financement pérenne, juste et qui préserve le modèle français de protection sociale dont on peut mesurer les effets bénéfiques pour les plus défavorisés depuis le début de la crise.
En charge du dossier : Philippe LOUIS, Président confédéral
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