Communiqué du 19 janvier 2012
Une activité toujours croissante dans les MDPH.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie publie dans sa collection
Dossiers techniques la synthèse des rapports d'activité 2010 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Leur analyse témoigne d'un travail de qualité pour traiter des demandes toujours croissantes, dans un contexte économique et social difficile ; alors que les prestations se complexifient et que de nouvelles réglementations surgissent.
Les demandes ont augmenté de 15,2 % en moyenne entre 2009 et 2010 dans 90 % des MDPH et même de plus de 20 % dans 40 % d'entre elles. Une meilleure connaissance de la loi et des possibilités de réponses qu'elle offre, une proximité avec les usagers, mais aussi la situation économique et la progression du chômage sont évoquées parmi les causes de cette augmentation continue.
Ces données ne sont évidemment pas sans conséquence sur le délai de traitement des demandes : 4,7 mois pour les adultes et 3 mois pour les enfants. Des moyennes qui recouvrent de grandes disparités entre les départements ou par type de demande.
Les équipes des MDPH mobilisées par les demandes d'insertion professionnelle, de scolarisation et de prestation de compensation du handicap.
L'insertion professionnelle à elle seule représente la moitié des demandes adultes, qu'il s'agisse de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, nécessaire pour l'attribution d'aides financières liées au poste de travail, des demandes d'orientation professionnelle ou des conséquences de la réforme des modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.
En 2010, la hausse du nombre de demandes concernant les enfants s'explique pour l'essentiel par la persistance de l'augmentation des demandes en matière de scolarisation : en classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) et en unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), avis de transport scolaire, avis d'attribution de matériel pédagogique adapté et accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS).
Avec près de 15 500 décisions chaque mois en moyenne, soit 27,3 % d'augmentation annuelle (pour une augmentation annuelle de 29 % des demandes), la prestation de compensation du handicap (PCH) ne représente cependant que 6,8 % des demandes présentées à la MDPH. On observe, en 2010, un taux d'accord en baisse (56,7 % en moyenne, variant de 85 à 29 % selon les départements). Les montants décidés par les commissions des droits diminuent sensiblement par rapport à l'année précédente pour presque tous les volets de la PCH, à l'exception des aides humaines et des aides à l'aménagement du véhicule qui connaissent une augmentation.
6 000 professionnels travaillent dans les MDPH (soit 5 000 équivalents temps plein) pour mener à bien toutes ces missions. Ils sont certes, trois fois plus nombreux qu'il y a cinq ans, mais cela ne représente que 3 % d'augmentation par rapport à 2009, alors que la progression des demandes continue (+ 15,2 % en 2010).
Les recettes des MDPH à hauteur de 299,2 millions d'euros proviennent de trois financeurs (les départements pour 40 %, l'État pour 35 % et la CNSA à hauteur de 21 %). Les dépenses de personnel représentent près de 80 % des dépenses de fonctionnement.
Dans leurs rapports, les MDPH confirment leur l'ambition d'offrir un service personnalisé de meilleure qualité avec l'objectif de passer de la gestion du droit à des prestations, à une véritable réponse globale aux personnes handicapées. Elles construisent progressivement leur rôle d'observatoire sur l'adéquation des réponses aux besoins et des situations individuelles. Elles développent leur coopération, aux côtés des conseils généraux, avec les agences régionales de santé, en mettant à leur disposition leur connaissance des publics, contribuant ainsi à l'élaboration du schéma régional d'organisation médico-sociale. À leurs côtés, la CNSA poursuit sa mission d'accompagnement des équipes et d'appui méthodologique
Le dossier technique MDPH : 5 ans déjà ! est téléchargeable dans la rubrique Les publications du site http://www.cnsa.fr.
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