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NUMÉRISATION DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXE SIÈCLE
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Date : 14/05/2013 12:18
Thème(s) :  Média - Edition - Livres  ; 
 
 
 
 
Société communicante :
Hexagramm
ingrid.cadoret@hexagramm.fr
 
     
Communiqué :

Bonjour,

L'actualité du numérique est marquée, cette semaine, par la remise du rapport de la mission Lescure sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques, visant à formuler des propositions d’évolution des outils culturels existants.
Le cadre juridique et économique des industries culturelles est aujourd’hui profondément remis en cause par la révolution numérique. C'est dans ce contexte que des actions ont été menées, ces derniers mois, dans le secteur du livre, telles la signature de l’accord-cadre sur le contrat d’édition et le projet de loi sur les livres indisponibles (registre ReLIRE), largement salué dans le rapport Lescure et dont la mise en oeuvre a commencé le 21 mars dernier avec la mise en ligne du registre sur http://www.relire.bnf.fr

Grâce à un dispositif de gestion collective novateur introduit par la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles, le projet ReLIRE ouvre la possibilité de publier au format numérique les livres du XXème siècle devenus indisponibles dans le commerce sans renégocier l'ensemble des contrats d'édition, titre à titre, tout en garantissant les droits des auteurs, des ayants droit et des éditeurs. Il permet de redonner une vie économique à un corpus estimé à 500.000 livres, contribuant ainsi au développement du livre numérique en France dans un marché encore émergent qui s'adressera principalement au grand public ainsi qu'aux bibliothèques.

Ce dispositif de gestion collective témoigne de la possibilité de repenser les dispositifs et outils existants au service de la politique culturelle et du respect des créateurs pour les adapter à l’ère numérique. Il est porté par de nombreuses sociétés ou organismes de représentation et de défense du droit des auteurs tels que le Conseil permanet des écrivains (l’ATLF, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, la SCAM, la SGDL, le SNAC) ou la Société des Gens de Lettres.
Le dispositif prévoit que la possibilité pour les titulaires de droits de s'opposer à l'entrée en gestion collective des livres inscrits dans le registre. A ce jour, 300 auteurs, ayants droit ou éditeurs se sont opposés à l'entrée en gestion collective de leurs livres. Le registre référence 40 500 auteurs et 2770 éditeurs pour une première liste de 60 000 ouvrages.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement

Ingrid Cadoret

Agence Hexagramm / 09 51 51 14 71 / 06 88 89 17 72


   
   
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