7 Septembre 2011
COMMUNIQUE DE PRESSE
Clifford Chance, Jones Day et Latournerie Wolfrom & Associés interviennent sur le projet initié par le Ministère de la Défense pour l'équipement des bases de l'Armée de l'Air en réseaux de desserte IP
Le Ministère de la Défense et Cibair ont signé le 22 août 2011 un contrat de partenariat, d'une durée de 16 ans, relatif à la conception, le déploiement, le financement, la gestion, l'administration et le soutien de réseaux de télécommunication sous protocole Internet sur des emprises métropolitaines principalement affectées aux activités de l'armée de l'air (RDIP-Air).
Le Ministère de la Défense était représenté par la Direction Générale de l'Armement (DGA), et CIBAIR est la société de projet constituée pour les besoins de l'exécution du contrat de partenariat par le groupement attributaire (Alcatel-Lucent France, Inéo, Ineo Défense, la Caisse des Dépôts et Consignations et South Europe Infrastructure Equity Finance).
Ces réseaux de télécommunication seront principalement affectés aux activités de l'Armée de l'Air.
Clifford Chance représente neuf prêteurs (Banco Santander, S.A., Crédit Agricole Corporate & Investment Bank et sept caisses régionales du groupe Crédit Agricole) avec une équipe menée par Daniel Zerbib, associé, comprenant Ross Howard, counsel, Corinne Duvnjak et Alexandre Kraemer (pour la documentation de financement), Olivier Bélondrade, counsel, et Gauthier Martin (pour les aspects droit public et la documentation de projet) et Gabriel Mauger (en ce qui concerne les opérations de couverture de taux).
Jones Day représente CIBAIR et ses actionnaires, avec une équipe menée par Philippe Delelis, associé, comprenant notamment Nicolas Brice, Of Counsel et Jean-Molf Taillefer (pour les aspects de droit public et la documentation de projet), Gaël Saint Olive, associé et Philippe Pradal (droit des sociétés), Frédéric Gros, associé, Stéphanie Curiel et Sophie Chevallier (droit bancaire et financier), Edouard Fortunet (propriété intellectuelle) et Emmanuel de La Rochethulon, associé (droit fiscal).
Latournerie Wolfrom & Associés assiste la DGA, pouvoir adjudicateur, avec une équipe menée par Jean Latournerie, associé, et comprenant Karine Hennette-Jaouen, Of Counsel (droit public des affaires), Eric Charvillat, Of Counsel (droit bancaire et financier), Pierre Lafarge, associé (Droit des sociétés), Marie-Hélène Tonnellier, associée, et Aude Dutheil (Propriété intellectuelle).
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Clifford Chance est l'un des plus importants cabinets d'avocats internationaux, présent jusqu'ici dans 23 pays avec 33 bureaux. Le cabinet assiste et défend de grands groupes français et internationaux sur les principales places économiques en Europe, au Moyen-Orient, en Asie et en Amérique. Il est actif dans l'ensemble des secteurs de l'activité économique : corporate et fusions-acquisitions, marchés de capitaux, banque-finance, immobilier, fiscalité, droit social, contentieux et arbitrage.
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Jones Day est un cabinet d'avocats international implanté dans 35 villes dans le monde, soit 8 en Europe, 8 en Asie, 2 en Amérique Latine, 2 au Moyen-Orient et 15 aux Etats-Unis. Entièrement intégré, le cabinet fournit une gamme complète de services en s'appuyant sur des équipes pluridisciplinaires et internationales. Avec plus de 2 500 avocats dans le monde, dont près de 430 en Europe et 100 avocats en France, Jones Day figure parmi les dix plus grands cabinets d'avocats au monde.
La réputation du bureau de Paris, ouvert en 1970, repose sur son expertise en matière de fusions-acquisitions, droit bancaire et financier, droit boursier et private equity ainsi qu'en énergie, droit immobilier, droit fiscal, droit de la concurrence, droit public, droit de l'environnement, droit social, propriété intellectuelle, arbitrage international, contentieux commercial-droit des affaires, restructurations et réorganisation d'entreprises. Jones Day offre ses services à une grande variété de sociétés de services ou industrielles, de banques, de fonds d'investissement, d'entreprises publiques et d'autres clients institutionnels, à la fois sur le plan local, européen et international.
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Le Cabinet Latournerie Wolfrom et associés est une structure pluridisciplinaire créée en 1995 et dont l'activité se partage en plusieurs groupes de pratiques :
Le Droit des sociétés, Droit boursier et Financement, le Droit de la restructuration et des difficultés des Entreprises, le Droit des nouvelles technologies, le Contentieux, le Droit social, le Droit de la concurrence, le Droit public des affaires et de l'Environnement, le Droit de l'énergie et le Droit fiscal.
Fort de dix Associés et d'une trentaine de collaborateurs, le Cabinet Latournerie Wolfrom et associés traite des dossiers variés avec une clientèle tant nationale qu'internationale, d'entreprises privées et d'institutions publiques et qui s'est toujours distingué par sa forte culture de la relation public-privé.
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