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Biarritz, le 17 juillet 2013
5 ans après les faits, la Cour de cassation condamne le capitaine et l’armateur du navire Valentia, pour rejet volontaire illicite d’hydrocarbure. Surfrider Foundation Europe sort victorieuse d’un long combat judiciaire et n’a pas ménagé sa peine pour démontrer la culpabilité de ce voyou des mers battant pavillon de complaisance (Liberia).
Pour mémoire, un avion de l’administration des douanes avait repéré le 11 novembre 2008 dans le sillage de ce cargo roulier une nappe d’hydrocarbures de 18 kilomètres de long sur 50 mètres de large, au large de l’estuaire de la Gironde pendant le Vendée Globe. Retour sur 4 ans de procédure…
Brest, Première instance : Un navire équipé pour polluer
Le 6 mai 2009, le procès en 1ere instance s’ouvre devant le tribunal de Brest. Surfrider qui se porte partie civile dans tout procès pour rejet illicite volontaire d’hydrocarbure était une nouvelle fois présente pour faire respecter le principe pollueur-payeur et dénoncer un navire équipé pour polluer. En effet, le Valentia était doté de deux systèmes de pompes illicites pour vider directement les eaux huileuses en mer. Ce système de délinquance organisé faisait partie de la manutention quotidienne du navire. En conséquence, le tribunal de Brest prononce une condamnation exemplaire moyennant une amende record de 2 millions d’euros. Il s’agit à ce jour de la plus forte amende prononcée pour de tels faits.
Rennes, Appel : Une sanction plus clémente
Pour tenter d’échapper à ses responsabilités et réduire cette lourde peine, le pollueur ne pouvait hésiter à faire appel, malgré des preuves accablantes. La Cour d’appel lui donna partiellement raison, en réduisant l’amende à 800 000 euros et en divisant par 5 le montant de l’indemnisation accordée à Surfrider pour la réparation de son préjudice. Sans doute encouragé par cette relative clémence, le pollueur joue sa dernière carte en portant le dossier devant la Cour de cassation.
Paris, Cour de cassation : condamnation définitive du Valentia
Le 18 juin 2013, la Cour de cassation rejette le pourvoi intenté par la partie adverse, manifestement hors sujet, en considérant la décision des juges rennais parfaitement conforme.
« 800 000 euros d’amende pour rejet volontaire illicite d’hydrocarbures : le niveau des sanctions environnementales s’élève peu à peu, mais est-ce suffisamment dissuasif et pédagogique ? Obtenir une victoire définitive en justice est un combat de longue haleine, qui exige pugnacité et ténacité. La plupart des prévenus utilisent toutes les voies de recours possible pour essayer d’échapper à leurs responsabilités. Malgré tout, Surfrider s’engage résolument dans ce type d’action (8 procédures en cours d’audience en 2013). Le soutien des adhérents et donateurs est plus que jamais indispensable à la réussite de ses combats judiciaires » observe Antidia Citores, coordinatrice lobbying et droit environnement.
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