Paris, 23 mai 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE
L'Ecole de Droit de Sciences Po, Clifford Chance et Bredin Prat organisent les épreuves orales de la 11ème édition du Concours d'Arbitrage International de Paris (CAIP)
Le Concours d'Arbitrage International de Paris a été créé par l'Ecole de Droit de Sciences Po en 2005 en partenariat avec Clifford Chance. Cette année, il est co-organisé par l'Ecole de Droit de Sciences Po et les cabinets d'avocats d'affaires Clifford Chance et Bredin Prat en partenariat avec la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC), les groupes Total et Carrefour, et les éditions Lamy/Wolters Kluwer. Un Comité d'organisation est constitué pour assurer le bon déroulement du Concours.
Le Concours bénéficie d'une renommée mondiale et a fêté ses 10 ans en 2015. A ce jour, 1 325 étudiants de 22 nationalités représentant 64 universités de quatre continents ont participé au Concours.
Le Concours est gratuit et ouvert aux étudiants du monde entier provenant d'établissements/écoles/centres de formation en droit ou dont une partie du cursus porte sur l'étude du droit. Il se déroule en langue française par équipes formées de 2 membres titulaires et de 2 à 4 membres suppléants venant tous du même établissement.
Le cas, qui reconstitue une hypothèse d'arbitrage d'investissement, soulève cette année des questions relatives à l'interprétation d'un traité bilatéral sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre le Royaume d'Orsenna et la République du Farghestan. Aux termes d'un contrat de cession de créance, la Cophor, société constituée conformément à la législation du Royaume d'Orsenna, s'est portée acquéreur d'une créance découlant d'un contrat de fourniture de phosphate brut que Neroclear, un tiers, détenait sur la Sonitrap, entreprise publique du Farghestan. La Sonitrap ne s'est pas acquittée de cette créance. En parallèle, des employés de la Sonitrap se sont déclarés en grève pour une durée indéterminée après la publication, par le Farghestan, d'un projet de loi visant à la réduction des dépenses de l'Etat et prévoyant une baisse de salaires importante. La Cophor, s'estimant gravement lésée par le comportement du Farghestan, a déposé contre ce dernier une requête d'arbitrage devant la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale à Paris conformément au TBI signé par le Royaume d'Orsenna et le Farghestan le 11 juillet 1984. Chaque partie a eu recours à un expert juridique concernant la question de la compétence du Tribunal arbitral.
Après une phase écrite éliminatoire consistant en la rédaction de deux mémoires pour le demandeur et le défendeur, auxquelles 28 équipes ont participé dont 16 équipes françaises et 12 équipes étrangères, 8 équipes ont été sélectionnées pour la demi-finale qui aura lieu mardi 31 mai 2016 à Sciences Po devant 4 jurys constituant des tribunaux arbitraux.
Lors de la demi-finale qui se tiendra mardi 31 mai 2016 et regroupera 8 équipes, les membres du jury sélectionneront sur la qualité des mémoires et des plaidoiries 4 équipes qui s'affronteront le lendemain devant un tribunal arbitral simulé composé des personnalités suivantes :
- Pierre Tercier, Professeur émérite de l'Université de Fribourg (Suisse), Président honoraire de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)
- Laurence Boisson de Chazournes, Professeur à l'Université de Genève
- Alexis Mourre, Avocat, Président de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)
- Franck Tassan, Directeur juridique Groupe Carrefour
- Tim Portwood, Avocat Associé, Bredin Prat
Cette épreuve finale de plaidoirie est ouverte au public et aura lieu le mercredi 1er juin 2016 à 14h dans l'amphithéâtre C. Erignac situé à Sciences Po au 13 rue de l'université, 75007 Paris (3ème étage).
Après délibération, le tribunal arbitral simulé décernera à la 1ère équipe gagnante un prix de 8 000 euros des cabinets d'avocats partenaires avec un stage de 6 mois dans l'un de ceux-ci offert aux 2 membres titulaires et des ouvrages des éditions Lamy/Wolters Kluwer, et à la 2nde équipe lauréate un prix de 4 000 euros des cabinets d'avocats partenaires et des ouvrages des éditions Lamy/Wolters Kluwer. Les prix du meilleur orateur et du meilleur mémoire seront également décernés.
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Notes :
- Créé en 2005, le Concours d'Arbitrage International de Paris est co-organisé, pour sa 11ème édition, par l'Ecole de Droit de Sciences Po et les cabinets d'avocats d'affaires Clifford Chance et Bredin Prat en partenariat avec la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC), les groupes Total et Carrefour, et les éditions Lamy/Wolters Kluwer. Outre leur participation au comité d'organisation du Concours : les cabinets d'avocats partenaires financent les prix attribués aux lauréats du Concours et l'un d'eux accueille en stage les membres titulaires de l'équipe gagnante; les groupes Total et Carrefour apportent un soutien financier pour des équipes étrangères (hors EEE) participant à la phase orale; les éditions Lamy/Wolters Kluwer donnent accès à leur base de données Lamyline à toutes les équipes recevables et offrent des ouvrages aux lauréats du Concours; la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale reçoit les équipes participant à la demi-finale pour une séance d'entrainement facultative.
Pour plus d'informations sur le Concours : www.sciencespo.fr/ecole-de-droit/fr/content/concours-darbitrage-international-de-paris
- Créée en septembre 2009, l'École de Droit de Sciences Po forme des juristes capables de s'adapter et de progresser dans un univers professionnel en évolution constante. Pendant leur parcours, ses 550 élèves, pour moitié internationaux et tous déjà diplômés de l'enseignement supérieur, ont accès à 270 cours-séminaires, dispensés par une communauté scientifique riche de professeurs issus de continents et traditions juridiques variés, et de nombreux praticiens ; à des parcours internationalisés dont un English track et des accords d'échange conclus avec des universités prestigieuses (Columbia, Francfort, Harvard, Keio, McGill, Northwestern, Northeastern, NYU, São Paulo, Stanford, Tsinghua, Turin, etc.) ; à des moyens leur permettant de confronter leurs connaissances théoriques à leur futur milieu professionnel lors du Forum des métiers du Droit, organisé chaque année à Sciences Po, et par le biais de stages, réalisés à la fin de leur cursus ou dans le cadre d'une année de césure. A l'issue de leur formation à l'École de Droit, les élèves rejoignent le barreau, l'entreprise, les organes de régulation de l'économie ou encore la magistrature.
Pour plus d'informations sur l'Ecole de Droit : www.sciencespo.fr/ecole-de-droit/
- Clifford Chance est l'un des cabinets d'avocats les plus reconnus dans le monde avec des experts présents sur tous les continents. En tant que cabinet mondial, Clifford Chance est fier de ses valeurs et principes qui reposent sur la collégialité et l'esprit d'équipe. Clifford Chance ambitionne de toujours dépasser les attentes de ses clients, avec la même exigence associant standards globaux et expertise locale, que ces clients soient des entreprises, des gouvernements, des régulateurs et des organisations à but non lucratif issus de tous les secteurs commerciaux et industriels.
Clifford Chance est le cabinet d'avocats d'affaires le plus souvent classé en « Band 1 » par la publication Chambers Global 2015 dans ses classements internationaux. Cette publication indépendante analyse l'expertise juridique des cabinets, leurs compétences et leur qualité de service. Leurs classements permettent une véritable reconnaissance des cabinets d'avocats sur les marchés mondiaux.
Pour plus d'informations sur Clifford Chance : www.cliffordchance.com
- Fondé en 1966, Bredin Prat est spécialisé dans les domaines de compétences suivants : droit des sociétés/fusions-acquisitions, droit boursier et financier, financement et droit bancaire, contentieux et droit pénal des affaires, arbitrage international, fiscalité, concurrence et droit européen, restructuration et procédures collectives, droit social et droit public.
Présent à Paris et Bruxelles, le cabinet compte aujourd'hui 150 avocats et 43 associés, à même de servir au mieux les intérêts d'une clientèle française et internationale dans le cadre de transactions et contentieux complexes ou sensibles. L'ensemble des pratiques du cabinet et 33 associés sont référencés dans le guide Chambers & Partners 2015.
A l'international, Bredin Prat s'appuie sur son réseau « Best Friends » constitué de BonelliErede en Italie, Hengeler Mueller en Allemagne, Slaughter and May au Royaume Uni, Uría Menéndez en Espagne et au Portugal et De Brauw au Pays-Bas afin de mettre à la disposition des clients des équipes intégrées issues des meilleurs cabinets de chaque juridiction. Les « Best Friends » disposent actuellement 32 bureaux dans le monde et rassemblent plus de 2 500 avocats, dont 150 dédiés à l'Arbitrage international. Un second cercle, beaucoup plus étendu regroupe une centaine d'autres partenaires locaux repartis aux Etats-Unis, en Amérique Latine, en Europe, en Asie, en Afrique et au Moyen Orient.
Pour plus d'informations sur Bredin Prat : www.bredinprat.fr
Contacts Clifford Chance :
Elodie Arnould, Tél. : 01 44 05 82 90, [email protected]
Nathalie Tekadiomona, Tél. : 01 44 05 82 11, [email protected]
Contact Bredin Prat :
Anne-Laure Julien, Tél. : 01 44 35 35 35, [email protected]
Contact Ecole de Droit de Sciences Po :
Cathy Grenier, Tél. : 01 45 49 76 94, [email protected] ou [email protected]