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Le Parlement européen vote en faveur d'une Europe sans pollution par les granulés de plastique
Bruxelles, 23 Avril 2024
Pour diffusion immédiate
Aujourd'hui [23 avril], les efforts de l'Union européenne pour réduire la pollution microplastique ont finalement progressé, le Parlement européen ayant adopté sa position sur la proposition de règlement visant à prévenir les pertes de granulés afin de réduire la pollution microplastique. Ce vote positif intervient à un moment où les plastiques sont au centre de l'attention sur la scène internationale, avec la reprise des négociations d'un traité mondial sur les plastiques, et juste après la Journée de la Terre consacrée aux plastiques, le lundi 22 avril.
Les membres du Parlement européen se sont réunis à Strasbourg pour approuver la proposition, qui est nécessaire de toute urgence pour réduire le risque de déversement de granulés et tenir les producteurs de plastique, les transporteurs, les transformateurs et les recycleurs, ainsi que tous les autres acteurs impliqués, responsables des fuites de granulés tout au long de la chaîne d'approvisionnement en plastique.
Le nouveau règlement comprend des exigences minimales contraignantes pour tous les transporteurs et opérateurs, avec un champ d'application élargi à la navigation maritime. En moyenne, 1 566 conteneurs sont perdus en mer chaque année, ce qui fait du transport maritime l'une des principales causes des déversements de granulés de bois dans le monde. Les députés ont manqué l'occasion de renforcer le règlement en choisissant d'exempter les entreprises qui manipulent plus de 1 000 tonnes de granulés par an de la certification obligatoire, des audits et de la formation du personnel. Le texte constitue néanmoins une amélioration significative par rapport aux mesures de prévention volontaires initiales de la Commission européenne et aux initiatives volontaires antérieures menées par l'industrie.
Le déversement de granulés sur la côte galicienne l'hiver dernier a montré de manière directe comment un mauvais transport de granulés de bois en mer peut avoir des conséquences catastrophiques. Cet événement, combiné à des recherches de plus en plus nombreuses établissant un lien entre la contamination par les microplastiques et les risques pour la santé humaine, ainsi qu'à une pétition soutenue par plus de 90 000 Européens, a incité les parlementaires à voter par 538 voix contre 32 en faveur de l'adoption de règles contraignantes, saisissant ainsi une dernière occasion de protéger la planète et les personnes contre la pollution nocive et toxique par les granulés de bois.
Frédérique Mongodin, responsable de la politique relative aux déchets marins à Seas At Risk, a déclaré :
"Il s'agit d'une victoire attendue de longue date et obtenue de haute lutte pour la biodiversité de la planète et des océans, même si des exemptions subsistent. Pendant trop longtemps, les écosystèmes marins et la faune ont souffert des conséquences de la négligence de l'industrie et de l'absence de réglementation européenne.
Nous appelons les pays de l'UE à faire preuve d'autant d'ambition que les députés européens, afin que le prochain mandat européen puisse maintenir l'élan et convenir de mesures contraignantes de sensibilisation et de contrôle pour tous les acteurs de l'industrie."
Amy Youngman, spécialiste des questions juridiques et politiques à l'Agence d'investigation environnementale, a déclaré :
"Le leadership de l'UE pour mettre en œuvre une gouvernance forte de la chaîne d'approvisionnement sur cette source nuisible de pollution plastique est une étape bienvenue pour atteindre les objectifs de réduction des microplastiques. Malheureusement, la faille dans la proposition du Parlement, qui permet aux opérateurs de se soustraire aux exigences minimales de prévention, affaiblit une proposition par ailleurs solide. Alors que les négociateurs travaillent sur le traité mondial sur le plastique cette semaine, nous leur demandons de suivre les traces de l'UE dans la recherche de solutions et de mettre en place des mesures mondiales fortes et complètes pour prévenir efficacement les pertes de granulés.
Lucie Padovani, responsable du lobbying sur les déchets aquatiques à Surfrider Foundation Europe, a déclaré :
"L'impact profond et l'ampleur de la pollution par les granulés de plastique dans l'UE sont tout à fait clairs. Des pertes catastrophiques de conteneurs en Galice à la contamination persistante de sites comme Ecaussinnes (Belgique) et Tarragone (Espagne), les citoyens de l'UE et les communautés locales supportent actuellement le lourd tribut de cette pollution. Il était donc grand temps que le Parlement européen prenne des mesures avec ce que nous pouvons considérer comme une victoire partielle : oui, des concessions claires ont été faites à une partie de l'industrie du plastique, mais les députés européens ont trouvé la volonté politique de fixer des mesures préventives contraignantes et de tenir les pollueurs pour responsables".
La session plénière de cette semaine est la dernière du mandat du Parlement actuel avant les élections européennes de juin. Les négociations sur le règlement relatif aux pertes de granulés entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement débuteront après les élections, et il sera crucial de maintenir l'élan actuel en matière de pollution par les microplastiques et les granulés.
Notes à l'éditeur :
- Les granulés plastiques industriels, d'une taille d'environ cinq millimètres, sont les éléments constitutifs de tous les plastiques de plus grande taille et constituent la troisième source de pollution microplastique dans l'UE. On sait que ces granulés s'accumulent surtout dans l'environnement aquatique et marin, où ils ont des effets négatifs importants sur la faune et les écosystèmes.
- La pollution par les granulés de plastique se produit à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement dans l'UE (Plastic Giants report).
- Au cours des dix derniers jours, Seas At Risk et Rethink Plastic ont mobilisé les citoyens de l'UE pour qu'ils recherchent et partagent des preuves de première main avec les décideurs en allant sur le terrain et en recherchant des granulés de plastique autour des plages, des rivières ou des parcs industriels locaux.
- On estime que 184 290 tonnes de granulés sont perdues chaque année en Europe. (Rapport d'analyse d'impact de la Commission européenne).
- L'expansion exponentielle de la production de matières plastiques brutes depuis 2005 a entraîné une augmentation de la production de déchets et la présence de plus de 170 000 milliards de particules de plastique dans les océans de la planète. (TINY PLASTIC, BIG PROBLEM. THE CASE FOR PREVENTING PELLET POLLUTION.)
- Plus de 20 ONG et organisations ont appelé les députés à renforcer la proposition en y incluant le transport maritime et d'autres mesures (lettre ouverte).
Contacts Médias:
Pour Seas At Risk
Adenieke Lewis-Gibbs | +33 7 49 82 25 99 | [email protected]
Pour Environmental Investigation Agency
Amy Youngman | [email protected]
Pour Surfrider Foundation Europe
Lionel Cheylus | +33 6 08 10 58 02 | [email protected]
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