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AUGMENTATIONS DES COÛTS ET DU FINANCEMENT DE LA GESTION DES DÉCHETS
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Date : 30/04/2025 10:11
Thème(s) :  Collectivités locales et territoriales  ;  Environnement  ; 
 
 
Résumé :  Cette troisième chronique propose de mettre en exergue l?évolution des coûts sur un échantillon constant de collectivités ainsi que l?impact sur le financement du service public.
 
Société communicante :
L'INSTITUT PARIS REGION

15 rue Falguière
75015 PARIS
Tél. 01 77 49 77 49
[email protected]

Descriptif d'activité :
L'Institut Paris Region a pour mission essentielle de réaliser des études et travaux nécessaires à la prise de décision de la Région Île-de-France et de ses partenaires. De l'échelon local à l'échelon des grandes métropoles, il intervient notamment dans de nombreux domaines tels que l'urbanisme, les transports et la mobilité, l'environnement, l'économie et les questions de société. Il apporte son soutien aux politiques d'aménagement et de développement des communes, des intercommunalités et des départements. Il réalise également pour les organismes qui lui en font la demande des études,tant en Île-de-France qu'à l'étranger.
 
Contact société communicante :
Nicolas  BAUQUET
Directeur général
Tél. : 01 77 49 77 49
 
Contact presse :
sandrine  KOCKI
Responable presse
Tél. : 01 77 49 75 78
[email protected]
     
Communiqué :


 

 

Paris, le 30 avril 2025

Chronique de l'économie circulaire n°3 
Augmentations des coûts et du financement de la gestion des déchets

Compétence obligatoire pour les intercommunalités, le service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) est généralement leur premier poste de dépenses. Il fait face à des tensions budgétaires, liées à l’augmentation des charges et à l’inflation qui impactent les coûts des principaux postes de fonctionnement du service public : salaires, marchés de prestation de service, carburant... 

Une analyse menée par l'Observatoire régional des déchets d'Île-de-France sur 17 EPCI franciliens (couvrant 40% de la population francilienne hors Paris soit 4,1 Millions d’habitants desservis) révèle que:

  • Entre 2019 et 2023, le coût aidé* hors taxes en €/habitant médian est passé de 96 € à 109 € (+13%)
  • Les augmentations varient selon les territoires: +11% pour les collectivités urbaines contre 17-19% pour les zones urbaines denses et mixtes
  • Les coûts des flux Verre, Emballages/Papiers et déchèteries ont particulièrement augmenté

Ces hausses s'expliquent par:

  • L'inflation impactant les coûts opérationnels et les indices de révision des marchés publics
  • L'augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes)
  • La diminution des recettes issues des reventes d'énergie et de matières

Pour financer ces coûts, la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) reste le principal levier, utilisé par 97% des communes franciliennes. Le produit de cette taxe a augmenté de 22% entre 2019 et 2023, principalement par l'évolution des bases fiscales et la hausse des taux votés.

Parmi les principaux enjeux à venir, il y a la poursuite de l'inflation, l'augmentation prévue de la TGAP en 2025, la nécessité de réduire la quantité de déchets et d'augmenter fortement le recyclage. Les performances de tri restent très basses : 2/3 des emballages recyclables ne sont pas recyclés. Et le tri des déchets alimentaires lancé il y a dix ans pour une généralisation en 2024 ne concerne encore que quelques pourcents du gisement.

 

La Chronique
à lire ici 

 

 

*  Le coût aidé correspond au coût restant à la charge de la collectivité (charges – recettes liées à l’activité déchets pour l’ensemble des flux), qui doit être financé par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères), la Redevance Spéciale, les contributions aux syndicats, les facturations aux usagers. l'ensemble des définitions concernant les coûts (https://www.sinoe.org/indicateur/fiche-indicateur/id/61).

 

Contact presse : Sandrine Kocki 01 77 49 75 78 /06 07 05 92 20

 
   
   
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