30 juin 2025
Conseil de la CNSA : pilotage stratégique, transparence financière et maîtrise des risques
Réuni le 26 juin 2025, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a examiné plusieurs dossiers structurants, traduisant son engagement pour une gestion rigoureuse, transparente et adaptée aux enjeux du secteur de l’autonomie.
Ajustement budgétaire : un équilibre préservé
Le Conseil a adopté le deuxième budget rectificatif pour l’année 2025. Les dépenses totales de la branche Autonomie atteignent 43 milliards d’euros, contre 43,3 milliards d’euros précédemment. Les recettes fiscales s’établissent désormais à 41,8 milliards d’euros, contre 41,9 milliards d’euros lors de la précédente actualisation budgétaire de mars. Ces ajustements budgétaires traduisent des prévisions de recettes et de charges techniques en baisse, l'actualisation du montant prévisionnel de l'OGD et de certaines prestations individuelles, le rehaussement des dépenses de personnel de la Caisse et l'intégration des reports de crédits 2024.
Certification des comptes : un signal de fiabilité et de transparence
À l’occasion de cette séance, le Conseil a entendu la présentation du rapport de certification des comptes 2024 par Thibault Perrin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en présence d'Alexia Veyrat son adjointe. Cette intervention a permis de réaffirmer l’importance de la transparence, de la fiabilité et de la continuité dans la gestion de la branche Autonomie.
Vœu du Conseil sur la réserve prudentielle appliquée à la branche Autonomie
Le Conseil a adopté un vœu relatif à la réserve prudentielle et aux flux financiers entre les branches de la Sécurité sociale. Les membres du Conseil ont dénoncé le gel de 241 millions d’euros de crédits affectés aux structures pour personnes âgées et en situation de handicap, au titre de la réserve prudentielle, dans un contexte où les enveloppes budgétaires sont pourtant limitatives. Le Conseil a en outre demandé plus de transparence dans l’allocation des ressources de la CNSA en lien avec des réformes conduites par le Gouvernement (réforme de la CSG des professionnels non salariés).
Résultat du vote sur le budget rectificatif 2025 n°2
Le Conseil a pris acte du budget rectificatif 2025 n°2 de la branche Autonomie.
Pour : 30 voix – Contre : 5 voix – Abstentions : 2 voix – Prises d’acte : 33 voix
Résultats du vote sur le vœu du Conseil sur la réserve prudentielle appliquée à la branche Autonomie
Le vœu du Conseil a été adopté.
Pour : 37 voix – Abstentions : 22 voix – Ne prennent pas part au vote : 4 voix – Prises d’acte : 6 voix
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) gère la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Elle soutient l’autonomie des personnes âgées et personnes handicapées en contribuant au financement des aides individuelles versées aux personnes, ainsi qu’au financement des établissements et des services qui les accompagnent, en veillant à l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national.
À ce titre, elle pilote le réseau des acteurs locaux de l’autonomie (maisons départementales des personnes handicapées, conseils départementaux et agences régionales de santé) et leur propose un appui technique. Elle participe à l’information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs proches aidants grâce aux sites pour-les-personnes-agees.gouv.fr et monparcourshandicap.gouv.fr. Enfin, elle contribue à la recherche, à l’innovation dans le champ du soutien à l’autonomie, et à la réflexion sur les politiques de l’autonomie. En 2025, la CNSA consacre plus de 42 milliards d’euros à l’aide à l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. C’est le 5e budget de la Sécurité sociale : 1er financeur du soutien à l’autonomie. Contact presse : [email protected] - 07 86 32 43 68