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notre nouvelle parution
Prix : 23 €
ISBN : 979-10-397-1073-2
201 pages
Format 15,5 x 22 cm
En vente en librairie
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et télécharger un extrait gratuit
L’expertise reconnue d’un spécialiste du droit social
L’ouvrage est signé par Henri GREGO,
consultant-formateur, enseignant en droit social au CNAM de Paris, et dirigeant du cabinet SINCA, spécialisé dans le conseil en relations sociales.
Son expérience de terrain auprès d’entreprises et de groupes internationaux confère à ce guide une approche à la fois juridiquement fiable et résolument opérationnelle.
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Guide pratique des élections professionnelles, secteurs privé et public
Par Henri Grego
Sécuriser les élections professionnelles :
un guide opérationnel de référence pour le secteur privé et public
Organiser des élections professionnelles constitue un exercice à forts enjeux juridiques, organisationnels et sociaux. Entre exigences réglementaires, respect des délais, formalisme des procédures et prévention des contentieux, la moindre erreur peut fragiliser l’ensemble du processus électoral.
Avec le Guide pratique des élections professionnelles, secteurs privé et public, l’auteur propose un outil de travail complet, rigoureux et immédiatement exploitable par l’ensemble des acteurs concernés.
Un guide exhaustif, structuré par problématiques concrètes
Conçu sous la forme de 268 questions-réponses, l’ouvrage couvre l’intégralité du cycle électoral, depuis les préalables juridiques jusqu’aux formalités post-électorales :
- utilité et obligation d’organiser des élections,
- calcul des effectifs et détermination du périmètre électoral,
- élaboration du calendrier et du protocole d’accord préélectoral,
- information des salariés et invitation des organisations syndicales,
- constitution des collèges, listes électorales et listes de candidats,
- organisation matérielle du scrutin (vote physique, par correspondance, électronique),
- déroulement du vote, dépouillement, quorum et gestion des tours,
proclamation des résultats et rédaction des procès-verbaux.
Chaque situation est traitée de manière pragmatique, avec des réponses claires, sécurisées juridiquement et directement applicables sur le terrain.
Un ouvrage à jour, conçu pour prévenir les risques et les contentieux
À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, ce guide permet :
- de sécuriser juridiquement l’organisation des élections,
- de réduire les risques de contestation et de contentieux,
- d’anticiper les points de vigilance à chaque étape du processus,
- d’harmoniser les pratiques entre secteur privé et secteur public.
Il s’adresse aussi bien aux employeurs, directions et responsables RH, juristes, managers, représentants du personnel, qu’à toute personne impliquée dans l’organisation ou le suivi des élections professionnelles.
Un indispensable pour des élections professionnelles irréprochables
Outil de référence, ce guide accompagne les professionnels dans une démarche de conformité, de sécurisation et de sérénité, afin de garantir la régularité du scrutin et le respect du droit et des bonnes pratiques.
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