Une coiffeuse indépendante broyée par l’administration fiscale, symbole de la déconnection des services avec le monde de l'entreprise

Laurence Nirschl, 58 ans, coiffeuse indépendante depuis près de 30 ans, vit depuis 2016 un véritable cauchemar administratif qui a conduit à la ruine de ses entreprises, à la destruction de sa vie personnelle et à une impasse judiciaire totale. Un drame humain qui illustre les dérives du contrôle fiscal lorsqu’il s’exerce sans accompagnement et sans dialogue ainsi que la déconnexion des instances administratives avec la réalité du quotidien des petites entreprises.

Un contrôle fiscal aux conséquences dévastatrices

En 2016, Laurence, 58 ans, gérante de deux petits salons de coiffure à Paris, subit un contrôle fiscal portant sur les années 2013 et 2014. Sans assistance juridique ni comptable, elle collabore en toute transparence avec l’administration. Mais l’inspectrice en charge du dossier, en difficulté pour reconstituer les recettes à partir des achats, impose à Laurence de signer des documents erronés portant sur les temps de travail de ses salariés. Épuisée et dépassée, elle finit par signer. Un geste qui va bouleverser sa vie.

Ainsi, à la suite d’une reconstitution de recettes fondée sur des projections irrationnelles, l’administration lui reproche des montants non déclarés exorbitants : 295 000 € pour un salon et 165 000 € pour l’autre, auxquels s’ajoutent TVA, intérêts de retard et majorations pour mauvaise foi. Montant total exigé : 1,3 million d’euros, dont plus de 800 000 € à titre personnel.


Des recours juridiques mal orientés et coûteux

Paniquée, Laurence fait appel à un premier avocat fiscaliste, trouvé sur Internet, ancien inspecteur des impôts. Facturé 500 € HT par mois et par salon, ce suivi lui coûtera finalement 70 000 € HT, pour un résultat catastrophique : absence de négociation avec l’administration et une défense fondée sur des vices de procédure inexistants.

Un second avocat reprend le dossier devant la Cour Administrative d’Appel et démontre, reconstitutions chiffrées et constats d’huissier à l’appui, l’incohérence des calculs de l’administration.

Malgré la solidité des nouvelles pièces versées au dossier, la Cour Administrative d’Appel défend les conclusions de l'administration et rejette la demande, tout en reconnaissant le sérieux du travail et "le gâchis" du dossier.


Un drame humain, une mise à mort sociale et 8 salariés sur le carreau

Entre-temps, l’épuisement et l’angoisse causés par cette situation entraînent des conséquences irréversibles : en août 2022, le mari de Laurence, dont le salon a été mis en liquidation judiciaire, décède d’un arrêt cardiaque. Laurence, elle, conserve son salon, qui est aujourd’hui toujours en redressement. Sur les 12 salariés employés initialement par les deux commerces, seuls 4 postes ont pu être conservés. 

Laurence vit aujourd'hui sous le poids de dettes insurmontables, de saisies répétées et de démarches incessantes d’huissiers. L'Etat lui réclame encore plus de 800 000 €, somme qu’elle ne pourra raisonnablement jamais rembourser.


Un appel à la justice et au bon sens

Aujourd’hui, Laurence ne demande pas l’effacement de la totalité de sa dette, mais une réévaluation juste et humaine de son dossier au regard des éléments apportés par sa nouvelle avocate, Maître Dominique du-Crest. 

Mais, au delà de son sort personnel, elle souhaite surtout mettre en lumière les difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux artisans et commerçants de proximité face à une machine administrative parfois déshumanisée, dont les décisions se fondent trop souvent sur des modèles abstraits, sans prise en compte des réalités de terrain : contraintes économiques, organisation du travail, temps de prestation variable en fonction des clients,...

La logique technocratique de la procédure, où la forme prime sur le fond et où la bonne foi du contribuable ne trouve plus d’écoute, transforme l’entrepreneur en suspect permanent. Face à cette dérive, et pour éviter d'autres drames, il est urgent de penser un accompagnement juridique réel des petits entrepreneurs lors des contrôles fiscaux, une médiation effective entre l’administration et les contribuables ainsi qu'un encadrement plus humain des procédures de recouvrement.


Contacts

Antoine Cassagne-Latute - Agence 24presse
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Laurence Nirschl
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Maître Dominique du Crest
06 78 00 51 49