Communiqué de presse

Les citoyens français vont pouvoir contrôler pleinement leurs données de santé à travers l’Europe grâce à une nouvelle réglementation européenne

Paris, 2 février 2026 - L’application Mon espace santé permet aux citoyens français d’accéder facilement, et en toute sécurité, à leurs dossiers médicaux, tout en gardant un contrôle total sur l’utilisation et le partage de leurs informations médicales personnelles en France.

Pour la première fois, le règlement sur l’Espace européen des données de santé (EHDS), actuellement en cours de déploiement à l’échelle de l’UE, va étendre cet accès à l’ensemble de l’Europe. L’EHDS vise à mettre fin à des décennies de fragmentation des systèmes de données de santé en connectant les professionnels de santé et les patients de tous les États membres via un réseau numérique sécurisé et interopérable. Il permet aux médecins et aux patients de partager des informations de santé essentielles en toute sécurité et efficacité, sous le contrôle total de l’individu. Que ce soit à domicile en France ou en déplacement partout en Europe, les citoyens pourront accéder à leur historique médical, à leurs ordonnances électroniques, leurs résultats d’examens et plus encore, qui seront à portée de main.

« Ce règlement aura un impact majeur sur les patients, les aidants et les entreprises du numérique en santé : il crée un cadre européen de confiance pour favoriser le partage des données de santé, au service du soin, de la recherche médicale et de l’innovation. Notre défi, en tant qu’autorités publiques nationales chargées de sa mise en œuvre, est d’impliquer tous les acteurs dès le début afin de construire ensemble la confiance nécessaire dans le système », explique Emilie Passemard, Responsable des Affaires Réglementaires et Européennes à la Délégation au Numérique en Santé.

Ce que l’EHDS change pour les patients français

En France, Mon espace santé a déjà permis de réduire le besoin de transporter des documents papier ou de répéter les mêmes informations médicales à chaque rendez-vous. Les informations clés sont désormais disponibles et partagées numériquement au sein du système de santé national, sous le contrôle du patient. L’EHDS va plus loin en étendant cette continuité des soins au-delà des frontières françaises. Lors d’un déplacement ou d’un soin dans un autre pays de l’UE, le même principe s’applique : avec le consentement du patient, les professionnels de santé peuvent accéder de manière sécurisée aux informations essentielles telles que les allergies, la liste des médicaments ou les antécédents médicaux via l’infrastructure MyHealth@EU.

La différence se fera particulièrement sentir lors du passage des frontières. Tout comme un médecin traitant ou spécialiste en France peut déjà s’appuyer sur les informations partagées tout au long du parcours de soins, les médecins ailleurs en Europe pourront accéder directement aux données pertinentes dans leurs propres systèmes informatiques.

C’est cela, l’interopérabilité : la continuité et la coordination des soins à travers les pays. Les données de santé ne redémarrent pas à chaque frontière : elles suivent numériquement, pour que les informations critiques soient disponibles lors d’un diagnostic ou d’une décision de traitement.

Grâce à un système sécurisé et interopérable, les patients pourront accéder à leurs données de santé partout en Europe. Surtout, ils gardent le contrôle total : ils peuvent vérifier qui a consulté leurs données, ajouter des annotations ou corrections, et décider si leurs données anonymisées ou pseudonymisées peuvent être utilisées pour la recherche ou l’élaboration de politiques, avec la possibilité de se retirer ou de revenir à tout moment.

Améliorer les soins et protéger la vie privée

Un accès fiable à des données de santé complètes aidera les professionnels de santé dans d’autres pays européens à prendre des décisions plus rapides et mieux informées, améliorant ainsi la sécurité des patients et les résultats des traitements dans tous les contextes de soins, y compris en situation d’urgence. En parallèle, les données de santé anonymisées ou pseudonymisées soutiendront la recherche et l’innovation, contribuant au développement de nouveaux médicaments et stratégies de santé publique, tout en respectant les plus hauts standards de protection des données et de confidentialité imposés par le droit européen.

Perspectives : à quoi s’attendre ?

Le déploiement de l’EHDS se fait par étapes :

  D’ici 2029 : Les principales dispositions du règlement EHDS entreront en application, notamment l’échange du premier groupe de catégories prioritaires de données de santé (résumés patients, e-prescriptions/e-dispensations) dans tous les États membres de l’UE.

     D’ici 2031 : L’échange du second groupe de catégories prioritaires de données de santé (examens d’imagerie médicale et rapports associés ; résultats d’analyses médicales, y compris de laboratoire et autres diagnostics et rapports associés ; rapports de sortie) devrait être opérationnel dans tous les États membres.

Une étape majeure pour la santé européenne

Cette réforme modernise non seulement la prise en charge des patients, mais renforce aussi la confiance entre les citoyens et les systèmes de santé. En donnant aux citoyens le contrôle de leurs données et en facilitant la prise en charge transfrontalière, l’EHDS pose un nouveau standard pour les systèmes de santé à travers l’Europe.

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