COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Loi DDADUE et REP TSUU
Communiqué de presse - 11 février 2026
Les toilettes débordent de serviettes hygiéniques, qui polluent des ruisseaux à la mer, et finissent ingérées par les tortues marines… quand l’État propose de dépénaliser les ravages de ces déchets
Serviettes hygiéniques, tampons, lingettes sont jetés dans les toilettes, puis déversés chaque année par dizaine de millions dans nos cours d’eau. Ces déchets rejoignent ensuite la mer et se retrouvent dans le ventre d’animaux marins qui en meurent. En juillet dernier, une coalition d’associations de collectivités et d’ONG s’est formée pour enjoindre l’État d'appliquer la loi AGEC. Cette loi votée en 2020 prévoyait l’application du principe « pollueur-payeur » aux fabricants de ces textiles sanitaires avec pour objectif de limiter leurs conséquences néfastes sur l’environnement. Depuis, l’État joue la montre et tente non sans malice de réécrire la loi à l’avantage cette fois-ci des pollueurs.
Des déchets qui débordent, polluent et tuent
Chaque année, ce sont des dizaines de millions de lingettes et des protections hygiéniques, qui transitent dans les réseaux d’assainissement des grandes villes françaises, engendrant des coûts de fonctionnement et des risques sécuritaires pour les agents des égouts et des stations d’épuration[1]. Ces textiles sanitaires se retrouvent alors par centaines de milliers dans l’environnement, déversés par les déversoirs d’orage, ouvrages conçus pour évacuer le trop plein des réseaux d'assainissement lors de fortes pluies[2], des événements plutôt fréquents ces derniers mois.
Photo 1 : Agglomérats de serviettes et de lingettes à l’exutoire d’un déversoir d’orage (gauche), retenus sur un dégrilleur (centre) et accumulés dans l’environnement (photos Gaëlle Darmon, étude pour la Métropole de Lyon, dans Briand-Ponzetto et al, 2025[3])
Et ces déchets ne s’arrêtent pas là… Les investigations des chercheurs conduisent jusqu’en mer et même dans le ventre d’animaux marins. L’autopsie récente d’une tortue luth révèle en effet, la présence d’une serviette hygiénique parmi les déchets retrouvés dans son estomac et responsables de sa mort.
Photo 2 : Déchets contenus dans l’estomac de la tortue luth autopsiée par les biologistes Gaëlle Darmon (WAO Nature & Conservation) et Florence Dell’Amico (CEDTM, Aquarium La Rochelle) (photo : Gaëlle Darmon, Florence Dell’Amico)
D’autres recherches mettent en évidence la responsabilité de ces déchets dans la pollution de l’eau aux micro-plastiques[4]. Constitués de plastique et enduits de produits chimiques, leurs impacts sur l’environnement sont considérables et finalement, les conséquences sanitaires pour l’humain sont indéniables.
En résumé, ces déchets coûtent cher aux contribuables comme à la biodiversité. Reconnus comme la cause principale de dysfonctionnement des installations d’assainissement, ils engendrent une hausse considérable des coûts de maintenance et de dépannage à la charge des collectivités. En somme, ils polluent les eaux, tuent la faune sauvage et impactent la santé humaine. Un très lourd tribut qu’il convient de maîtriser !
Une tentative de l’État pour légaliser le droit à polluer et … à tuer
Pour y parvenir, les parlementaires avaient décidé de soumettre ces déchets et tous les autres textiles sanitaires à usage unique (lingettes, couches pour bébés, etc) au principe de pollueur-payeur. Un cadre légal qui contraint les fabricants à maîtriser l’impact environnemental de leurs produits et à assumer les coûts de gestion de leur fin de vie, que ces produits finissent dans un bac à ordures ou dans l’environnement.
Mesure phare de la loi AGEC, ce dispositif adressait une large famille de déchets devenue au fil des années la principale masse de déchets encore présents dans nos poubelles. Sa mise en œuvre était alors programmée au 1er janvier 2024. Après deux ans de retard, soit près d’10M[5] de déchets expulsés dans l’environnement et 1,5Md[6] d’argent public dépensé en lieu et place des pollueurs, le gouvernement tente impudemment, dans une nouvelle parade législative, de légaliser la situation.
En effet, plutôt que de mettre en œuvre la loi votée par les parlementaires et d’affronter le lobby des fabricants, jamais très enclins à payer pour le ramassage de leurs déchets, le gouvernement propose de reculer et le fait très courageusement dans le cadre d’un projet de loi discret d'adaptation au droit de l’union européenne. Un texte de 177 pages dont cette simple “correction” occupe une seule et unique ligne. Une nouvelle honte pour notre démocratie.
Cette modification de la loi constituerait un recul pour le droit de l'environnement, l’intérêt général et les finances publiques. Elle viendrait en totale contradiction avec la charte de l’environnement pourtant inscrite dans la constitution française depuis 2005, prévoyant que “Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.” Et constituerait une trahison de l’Etat envers les collectivités qui se verraient en ce début d’année augmenter les taxes sur les déchets non recyclables et dans le même temps supprimer le seul mécanisme visant à en réduire le gisement principal.
Pour éviter ce recul, notre coalition, déjà engagée dans un contentieux contre le gouvernement devant le Conseil d’Etat, reste mobilisée auprès des parlementaires qui auront début de semaine prochaine la charge d’examiner cette loi fourre-tout, au sein de laquelle l’Etat y a glissé son offensive. D’ores et déjà, nous pouvons nous féliciter du travail de la sénatrice Marta de Cidrac, rapporteure de la loi AGEC, ayant permis de modifier le texte avant son passage en plénière. Une position à maintenir.
Annexe :
- Dossier législatif
À propos du Réseau Réduire+
Le Réseau Réduire+ est une association de collectivités engagées dans la réduction des déchets. Ce réseau rassemble depuis 2011 des collectivités pionnières désireuses d’ouvrir la voie, d’innover, pour que les bonnes pratiques des unes deviennent la norme de demain. Anciennement Compostplus, ce réseau a notamment œuvré pour la généralisation du tri à la source des biodéchets. Aujourd'hui, il élargit son champ d’action à celui de la réduction : retour de la consigne du verre, retrait des plastiques à usage unique, réemploi des objets… autant de solutions pour réduire l’impact de nos déchets.
À propos des Amis de la Terre France
La fédération des Amis de la Terre France a été créée en 1970. Les Amis de la Terre militent pour une transition vers des sociétés soutenables au Nord comme au Sud. Notre approche intègre à la fois des problématiques sociales, économiques et environnementales. Nos campagnes exposent les mécanismes économiques et politiques à l’origine du dérèglement climatique, du pillage des ressources naturelles et de l’aggravation des inégalités.
À propos d’AMORCE
Représentant plus de 1 100 adhérents (communes, intercommunalités, conseils départementaux, conseils régionaux, entreprises, fédérations professionnelles et associations), AMORCE constitue le premier réseau national de collectivités territoriales et d'acteurs locaux engagés dans la transition écologique. Réseau d’information et de partage d’expériences, AMORCE accompagne les collectivités locales et les décideurs locaux dans la mise en œuvre de leurs stratégies territoriales de gestion des déchets, d'économie circulaire, de transition énergétique et de gestion durable de l’eau. www.amorce.asso.fr
À propos du Cercle National du Recyclage
Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets. L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaîne » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire.
À propos de Surfrider Foundation Europe
L’ONG Surfrider Foundation est un collectif d’activistes positifs qui agit concrètement sur le terrain au quotidien, notamment contre les pollutions aux déchets, pour transmettre aux générations futures un Océan préservé. Notre mission : porter haut et fort la voix de l’Océan ! Nos armes ? Sensibiliser et mobiliser les citoyens, enfants comme adultes (notamment grâce à 48 antennes bénévoles dans toute l’Europe), utiliser notre expertise scientifique pour porter des actions de lobbying et transformer les entreprises. Découvrez l'association sur https://surfrider.fr/ ou via cette vidéo
À propos de France Nature Environnement
France Nature Environnement est LA fédération des Associations de Protection de la Nature et de l'Environnement en France. Nous sommes le porte-voix de plus de 6 200 associations et 1 million de citoyennes et citoyens engagé·es partout en France pour un Monde vivable. Reconnue d'utilité publique, France Nature Environnement est présumée satisfaire aux conditions du Contrat d'Engagement Républicain.
À propos de Zero Waste France
Zero Waste France est une association citoyenne, créée en 1997, qui milite pour la réduction des déchets et une meilleure gestion des ressources. Elle défend une démarche zéro déchet, zéro gaspillage ambitieuse, qui donne la priorité à la réduction des déchets à la source. Sa vision s'inscrit dans le cadre d'une transition écologique globale, du respect des droits humains et d'une meilleure prise en compte des populations les plus défavorisées et des générations futures.
Contacts médias :
Réseau Réduire+
Thomas Colin | [email protected] | 06 64 34 89 63
Amis de la Terre France
Pierre Condamine | [email protected] | 07 57 18 79 62
AMORCE
Julia Ingrassia | [email protected] | 04 81 91 84 66
Cercle National du Recyclage
Bertrand Bohain | [email protected] | 03 20 85 85 22
France Nature Environnement
Eloi Pérignon | [email protected] | 06 07 69 27 10
Surfrider Foundation Europe
Lionel Cheylus | [email protected] | 06 08 10 58 02
Zero Waste France
Manon Richert | [email protected] | 07 52 02 59 70