Communiqué de presse

Nanterre, le 20 février 2026

 

 

 

 

Séance publique DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 

20 février 2026

 

L’Assemblée départementale, présidée par Georges Siffredi, s’est réunie ce jour en séance publique. Les élus ont notamment débattu des orientations budgétaires pour 2026, marquées par l’écart persistant entre les recettes du Département et la croissance de ses dépenses sociales, aggravé par la contribution très importante des Hauts-de-Seine aux mécanismes de ponction des collectivités territoriales prévus par la loi de finances pour réduire le déficit public.

L’Assemblée départementale a également adopté le rapport sur le développement durable pour 2025, qui fait état de l’avancement de l’Agenda 2030 des Hauts-de-Seine, ainsi que la stratégie départementale en faveur de l’égalité femmes-hommes pour la période 2026-2028.

 

Débat d’orientation budgétaire 2026

 

La loi de finances pour 2026, adoptée définitivement le 2 février dernier après engagement de la responsabilité du gouvernement, met de nouveau à contribution les collectivités locales, et singulièrement le Département des Hauts-de-Seine, pour redresser les finances publiques nationales.

 

Outre la baisse continue de la dotation globale de fonctionnement ou les sous-compensations de nombreuses dépenses engagées pour le compte de l’Etat, plusieurs mécanismes affectent ainsi lourdement les recettes de la collectivité départementale :

• Le dispositif de lissage conjoncturel (DiLiCo) a été reconduit pour 2026 et concentré sur 25 départements, faisant des Hauts-de-Seine le premier contributeur, devant Paris, à hauteur de 22 millions d’euros. Il représente une part substantielle de la participation globale du Département à la péréquation à destination des autres collectivités, qui atteint cette année près de 400 millions d’euros ;
• La dynamique du produit de TVA, attribué au Département en compensation de la suppression de la part départementale de la taxe foncière, a été écrêtée, faisant de cette ressource promise comme dynamique une dotation atone, en recul de 1 % sur un an.

Au total, si les recettes réelles de fonctionnement du Département devraient augmenter très légèrement par rapport à 2025, grâce à la timide reprise des droits de mutation – qui s’explique en grande partie par le relèvement de 0,5 point du taux décidé l’an dernier –, la structure des recettes de la collectivité demeure particulièrement fragile et ne permet pas de faire face à la hausse forte, rapide et continue de la dépense sociale. Indépendamment de toute décision de l’Assemblée départementale, elles augmenteraient de plus de 30 millions d’euros entre 2025 et 2026.

 

Cet écart persistant entre des recettes atones et ponctionnées et des dépenses en forte croissance a été jugée « intenable » par le Président Georges Siffredi, « alors même que notre Département porte des politiques essentielles en matière de solidarités, d’amélioration du cadre de vie ou de transition écologique ».

 

En 2026, la collectivité départementale poursuivra en effet les projets majeurs engagés, grâce à un budget d’investissement de 592 millions d’euros, nécessitant de mobiliser un emprunt qui devrait être de l’ordre de 300 millions d’euros.

 

Ces montants seront notamment dédiés à :

• La construction de 6 nouveaux collèges, dont trois seront livrés cette année à Châtenay-Malabry, à Malakoff et au Plessis-Robinson ;
• La création du complexe aquatique de la Grenouillère à Antony et du musée du Grand siècle à Saint-Cloud ;
• La poursuite du Plan Vélo et d’une action volontariste en matière de mobilités, à travers des opérations emblématiques comme la transformation de l’échangeur de la manufacture de Sèvres dans le cadre du projet d’aménagement « Cœur&Seine » ;
• Le maintien d’un engagement constant auprès des Villes altoséquanaises à travers les contrats de développement et le programme de renouvellement urbain « Quartiers d’avenir ».

 

Rapport sur le développement durable pour 2025 – Etat d’avancement de l’Agenda 2030

 

A travers l’adoption du rapport sur le développement durable, l’Assemblée départementale a acté la poursuite des objectifs de l’Agenda 2030 des Hauts-de-Seine, adopté à l’unanimité en février 2024, qui présente un taux d’avancement de 36 % fin 2025, un rythme soutenu et conforme à la trajectoire fixée.

 

Plusieurs actions emblématiques ont été mises en avant à l’occasion des débats, couvrant les 5 piliers de cette feuille de route globale et transversale, qui engage l’ensemble des politiques publiques départementales sur la voie de la transition écologique et solidaire :

• Enjeu « Prendre soin des habitants » : renforcement du maillage des solidarités territoriales avec les déplacements de la Caravane solidaire et l’ouverture de 4 centres de protection maternelle et infantile supplémentaires, accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA vers l’emploi, stratégie départementale pour la santé mentale ;
• Enjeu « S’engager pour mieux vivre ensemble » : participation des collégiens à des projets éducatifs et citoyens en faveur du développement durable comme le concours CUBE.S pour les économies d’énergie ;
• Enjeu « Se reconnecter à la nature » : Aboutissement de la Stratégie Nature 2021-2025 avec l’ouverture des parcs de la Roseraie (Châtenay-Malabry) et Gauthier-Mougin (Boulogne-Billancourt), début des concertations pour le projet de baignade dans la Seine sur l’Ile-de-Monsieur, adoption du schéma directeur des réseaux de chaleur urbain pour accélérer le développement de la géothermie ;
• Enjeu « Choisir les Hauts-de-Seine » : déploiement du Plan Vélo (8 kilomètres supplémentaires de pistes cyclables aménagées).

Retrouvez le rapport complet sur le site du Département : L'Agenda 2030 - Conseil départemental des Hauts-de-Seine

 

Stratégie en faveur de l’égalité femmes-hommes pour 2026-2028

 

L’Assemblée départementale a adopté sa stratégie en faveur de l’égalité femmes-hommes pour la période 2026-2028 et le plan d’actions associé.

 

Cette nouvelle étape s’inscrit dans la continuité de la feuille de route initiée en 2023 et confirme la volonté du Département d’agir durablement pour promouvoir les parcours de réussite auprès des filles et des femmes du territoire, sensibiliser aux inégalités dès le plus jeune âge et intensifier la lutte contre toutes les formes de violences.

 

Les perspectives pour la période 2026-2028 seront détaillées dans le prolongement de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars prochain, à l’occasion d’une semaine d’actions du Département dont l’un des temps forts sera la 3ème édition des Trophées « Elles en Seine », le dispositif mettant en avant des femmes remarquables des Hauts-de-Seine.

 

Contact presse

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Muriel Hoyaux

Jean-Philippe Couture

07 64 61 77 95 / [email protected]