COMMUNIQUÉ

Paris, le 11/03/2026

 

 

 

 

 

 

TAXE CARBURANT DÉGUISÉE DE 17 CENTIMES DONT ON NE DIT PAS LE NOM : C’EST QUOI LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ?

 

Alors que les automobilistes font déjà face à des prix du carburant élevés, un dispositif largement méconnu du grand public continue de peser sur le prix payé à la pompe : les Certificats d’économies d’énergie (CEE) . Pour l’association « 40 millions d’automobilistes », ce mécanisme constitue une véritable taxe déguisée, dont le coût est progressivement répercuté sur les consommateurs.

 

Créé en 2005 dans le cadre de la loi fixant les orientations de la politique énergétique, le dispositif des CEE impose aux fournisseurs d’énergie - électricité, gaz ou carburants - de financer un certain volume d’économies d’énergie. Concrètement, ces entreprises doivent financer des travaux d’efficacité énergétique ou acheter des certificats correspondant à des économies d’énergie réalisées.

 

Si, officiellement, cette obligation ne vise pas directement les consommateurs, la réalité économique est toute autre : les fournisseurs répercutent une partie du coût dans les prix de l’énergie.

 

Comment fonctionnent les CEE

 

Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) ne sont pas une taxe directe, mais un dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des économies d’énergie. Concrètement, les fournisseurs doivent :

-         financer des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique

-         verser des aides pour la mobilité électrique

-         ou acheter des certificats à d’autres acteurs qui ont déjà réalisé ces économies d’énergie.

 

En échange, ces fournisseurs obtiennent des CEE. À la fin de chaque période, s’ils ont atteint leurs objectifs, ils échappent à une pénalité financière fixée par l’État.

 

Pour financer ces obligations, les fournisseurs utilisent une partie de leurs revenus mais ils répercutent aussi au moins en partie ce coût sur le prix payé par les consommateurs. Dans le cas du carburant, sur un litre de SP95-E10 à 2€, on retrouve 17 centimes liés au CEE. 

 

Un dispositif opaque pour les consommateurs

 

Pour l’association, le problème ne réside pas seulement dans le coût, mais dans le manque de lisibilité pour les automobilistes. Tout comme l’accise sur les carburants (TICPE), les CEE ne figurent nulle part sur le ticket de caisse ou dans la décomposition du prix à la pompe.

 

« Les Certificats d’économies d’énergie sont devenus une véritable taxe qui ne dit pas son nom. On explique aux Français qu’il ne s’agit pas d’un impôt, mais dans les faits, ce sont bien eux qui le paient à travers leur plein de carburant », dénonce Pierre NOZIÈRE, Président de l’association « 40 millions d’automobilistes ».

 

Pour une transparence totale sur le prix des carburants

 

Face à cette situation, « 40 millions d’automobilistes » appelle le gouvernement à plus de transparence sur la composition du prix du carburant. Les automobilistes doivent savoir précisément ce qu’ils paient et pourquoi ils le paient. 

 

Dans ce cadre, l’association a envoyé, mardi 10 mars, une proposition de loi à l’ensemble des parlementaires visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes et contributions appliquées au prix des carburants sur le justificatif de paiement délivré à la pompe.

 

« Les Français ont le droit de comprendre ce qui compose le prix de leur carburant. Quand un dispositif peut représenter 17 centimes par litre, il ne peut plus rester invisible. La transition énergétique ne doit pas se construire dans l’ombre des factures. », conclut Pierre Chasseray, Délégué Général de « 40 millions d’automobilistes ».