Projet de loi simplification de la vie économique : Surfrider dénonce un détricotage du droit environnemental qui met en danger les Français.es face au changement climatique 

Communiqué 14.04.2026 | Pour diffusion immédiate

L’adoption des conclusions du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique ce mardi 14 avril à l’Assemblée nationale marque un tournant dramatique pour les mesures d’adaptation face au changement climatique. Si, la semaine dernière, une proposition de loi, portée par le député PS Fabrice Barusseau, a été adoptée à l’unanimité, le vote d’aujourd’hui compromet un levier essentiel : la lutte contre l’artificialisation au travers de l’objectif Zéro Artificialisation Net (ZAN).

Une action urgente est nécessaire sur les littoraux

Les territoires côtiers français sont aujourd’hui en première ligne face aux changements climatiques. Près de 20 % du trait de côte est déjà en recul sur notre territoire. À cela s’ajoute un risque majeur de submersion marine : près de 980 000 logements pourraient être affectés.

Pour autant, l’artificialisation des sols est, quant à elle en progression. Elle est même 2,6 fois plus élevée sur le littoral que sur le reste du territoire et pourrait s’accentuer selon les diverses projections. Cette artificialisation accrue accentue les risques d’inondation, de submersion marine et d’érosion. Elle entraîne également la destruction d’écosystèmes essentiels comme les dunes ou les zones humides qui jouent un rôle crucial de protection des populations côtières.

Consacré par la Loi Climat & Résilience (2021), le dispositif ZAN vise la réduction du rythme d’artificialisation des sols d’ici 2050 et la renaturation des sols. De fait, son respect est essentiel en contexte littoral car il :

1. diminue la vulnérabilité du territoire face à la submersion marine,

2. freine l’exposition de nouveaux enjeux exposés,

3. permet d’éviter ou limiter les coûts futurs de protection ou d’indemnisation ainsi que les coûts élevés de renaturation d’espaces déjà artificialisés,

4. est compatible avec la mise en œuvre de stratégies de recomposition spatiale et le recul de certaines infrastructures côtières menacées,

5. facilite la mise en place ou le maintien de solutions d’adaptation fondées sur la nature.

“Au-delà de ses impacts environnementaux, l’artificialisation représente également un coût croissant pour les collectivités locales. Dans de nombreux cas, elle ne répond pas non plus à un besoin réel de logements, dans des territoires qui connaissent un déclin démographique” rappelle Lisa Pastor, responsable du plaidoyer France pour Surfrider.

Le ZAN : un outil indispensable pour l’adaptation des littoraux vidé de sa substance

La question du ZAN, à l’instar des Zones à Faibles Emissions (ZFE), a été au centre des débats parlementaires tout au long de l’étude de ce texte, déposé en 2024.

Pour cause, à rebours des recommandations scientifiques et sous couvert de simplification des procédures, le texte adopté introduit de nombreuses dérogations. Loin d’être anecdotiques, ces modifications vident le ZAN de sa substance en autorisant un dépassement pouvant atteindre 20 % des objectifs locaux de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, voire davantage sur décision préfectorale. Il exclut également certains projets industriels du décompte, ouvrant ainsi la voie à une accélération de l’artificialisation du territoire.

Ce vote intervient une semaine après l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi portée par le député PS Fabrice Barusseau sur l’adaptation au changement climatique. Ce mardi, le Gouvernement et les Parlementaires du bloc central à l’extrême droite ont fait volteface en torpillant un de ses leviers clefs.

“Ces dispositions vont à rebours de la sobriété foncière, pourtant indispensable dans le contexte actuel. Sans frein à l’artificialisation, aucune adaptation n’est possible” rappelle Lisa Pastor. “Ces exemptions aggraveront l’exposition des Français et Françaises aux risques climatiques, et alourdiront la facture pour les collectivités comme pour l’État”.

Cet affaiblissement massif du ZAN est un nouveau symbole du détricotage des normes environnementales en cours au profit de quelques intérêts privés.

Nous restons à la disposition des journalistes pour toute demande d’information ou d’interview.

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