Montreuil, le 12 mai 2026
Sécurisation des droits sociaux des salariés : la Direction de la sécurité sociale et l’Urssaf publient leur nouvelle feuille de route relative à la fiabilisation des données sociales
La Direction de la sécurité sociale (DSS) et l’Urssaf présentent la feuille de route pour les années 2026-2027 [cf lien en bas de page] dédiée à la fiabilisation des données sociales. Cette feuille de route qui sera mise en œuvre par l’Urssaf poursuit les actions de la précédente, fixée pour les années 2024-2025. L’objectif : garantir les droits sociaux pour 27 millions de salariés et simplifier les démarches des entreprises grâce à des données déclaratives plus sûres et mieux exploitées.
Dans le système social français, les données transmises chaque mois par les employeurs via la déclaration sociale nominative (DSN*) sont déterminantes. Elles servent notamment à calculer les pensions de retraite, la prime d’activité ou encore le revenu de solidarité active (RSA).
S’assurer de l’exactitude de ces données, c’est donc sécuriser directement les droits sociaux de chacun d’entre nous. Opérateur central de la donnée sociale, l’Urssaf joue un rôle clé dans la qualité de ces informations et dans l’accompagnement des entreprises qui les transmettent.
Des vérifications en temps réel pour améliorer la qualité des données
Chaque mois :
- 2 millions de DSN sont analysées par l’Urssaf.
- 150 points de contrôle sur chaque déclaration permettent de détecter les anomalies.
- Les entreprises sont informées immédiatement afin de corriger leurs déclarations.
- Les experts de l’Urssaf sont aux côtés des déclarants dans la mise en conformité des données
Résultat : la qualité des données déclarées s’est améliorée de plus de 45 % entre janvier et décembre 2025 dans le champ des contrôles réalisés chaque mois.
Une mobilisation collective pour améliorer durablement la donnée sociale
Avec cette nouvelle feuille de route, l’Urssaf et la DSS engagent une nouvelle étape pour améliorer durablement la qualité des données sociales, en mobilisant l’ensemble de l’écosystème déclaratif :
- éditeurs de logiciels de paie,
- entreprises et tiers-déclarants,
- acteurs publics et organismes de protection sociale.
L’objectif est triple : prévenir les anomalies en amont, simplifier les démarches déclaratives des entreprises et renforcer la sécurisation des droits sociaux.
La feuille de route prévoit de développer l’utilisation des données individuelles issues de la DSN, afin d’améliorer la fiabilité des droits et de faciliter les échanges entre administrations.
La précédente feuille de route avait permis la mise en place de la DSN de substitution, qui renforce la sécurisation des droits à la retraite de 27 millions de salariés. Avec cette nouvelle feuille de route, une nouvelle étape est franchie vers davantage de simplification. Demain, les employeurs recevront un récapitulatif rassemblant les comptes-rendus issus de différents organismes, plutôt que plusieurs comptes-rendus distincts.
Consultez la feuille de route 2026-2027 : cliquez-ici.
* La déclaration sociale nominative (DSN) permet aux employeurs du secteur privé et du secteur public de transmettre aux organismes de protection sociale toutes les informations relatives à leurs salariés (cotisations sociales, attestations de travail, arrêts maladie, attestations destinées à France travail, etc.). Son objectif est de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales des entreprises.
L’Urssaf, en quelques mots
Accompagner les employeurs et entrepreneurs dans le cadre d’une relation de service simple et personnalisée pour assurer la collecte des cotisations avec efficacité et équité, en tant que recouvreur social performant (0,31 % de frais de gestion), tels sont les enjeux majeurs des Urssaf. Sa raison d’être au sein de la Sécurité sociale : financer le modèle social français, avec 588 milliards d’euros encaissés auprès de 12 millions d’usagers. Sa mission sociale : garantir aux travailleurs le bénéfice d’une protection sociale (couverture santé, retraites, prestations familiales) liée à l’exercice de l’emploi dans un cadre légal. Sa mission économique : faciliter les démarches des entrepreneurs et garantir le respect des règles sociales indispensables à une concurrence équitable.
La Direction de la sécurité sociale
La Direction de la sécurité sociale (DSS) est une direction d’administration centrale chargée de la conception et du pilotage de la mise en œuvre des politiques publiques en matière de sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie. Elle dépend à ce jour de deux ministères : le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.