Communiqué de presse

Paris, le 12 juin 2026

Territoires zéro chômeur : le Sénat revendique pleinement son rôle de législateur

Mardi 9 juin, le Sénat a adopté, à une très large majorité, la proposition de loi visant à pérenniser l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Ce vote est une bonne nouvelle pour toutes celles et ceux qui considèrent qu’aucune personne n’est inemployable. Depuis plusieurs années, ce dispositif permet à des personnes durablement privées d’emploi de retrouver une activité, un cadre, une utilité sociale et une dignité, notamment grâce aux entreprises à but d’emploi et aux CDI à temps choisi.

Le chômage de longue durée n’est pas seulement une réalité économique. Il fragilise les parcours de vie, affaiblit les familles et mine la cohésion de nos territoires. C’est pourquoi le groupe Les Républicains au Sénat a souhaité sécuriser l’avenir de ce dispositif, qui complète utilement les politiques d’insertion existantes.

Mais pérenniser ne doit pas signifier imposer. Le Sénat a donc amélioré le texte afin de garantir la libre administration des collectivités territoriales. Les collectivités volontaires pourront s’engager dans le dispositif, y compris lorsque le département ne souhaite pas y participer. Les départements conserveront, quant à eux, la liberté de contribuer selon leurs priorités et leurs moyens.

Les sénateurs ont également renforcé les conditions de réussite du dispositif en créant une conférence des financeurs destinée à soutenir l’ingénierie territoriale, l’animation locale et l’accompagnement des entreprises à but d’emploi.

Malgré les pressions du Gouvernement pour obtenir l’adoption conforme du texte, le Sénat a tenu à exercer pleinement son droit à légiférer en l’examinant, en le corrigeant et en l’améliorant.

Notre position est claire : oui à la pérennisation de Territoires zéro chômeur de longue durée, mais avec les collectivités, jamais contre elles.