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CFE-CGC Télécoms
59, rue du Rocher - 75008 Paris
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COMMUNIQUE DE PRESSE
La CFE-CGC Télécoms a pris position lors de la consultation de l’ARCEP[1] sur les modalités de réattributions des fréquences mobiles en Hexagone
- La CFE-CGC Télécom soutient un statut quo sur l’attribution des fréquences, de manière à éviter les chocs sur un marché à 4 opérateurs
- La CFE-CGC Télécom demande que la réattribution des fréquences soit assujettie aux critères de développement de l’emploi, de l’innovation technologique, de l’adaptation au changement climatique, et à la souveraineté sur les données clients (hébergement et traitement en France et dans l’Union des données clients).
- La CFE-CGC Télécoms s’étonne que dans sa consultation l’Arcep exclut de la discussion les aspects de l’emploi, de l’innovation et de la souveraineté numérique.
La Normalisation (3GPP) œuvrant « à fusionner » les réseaux terrestres et non terrestres, la réattribution des fréquences doit se penser avec l’évolution des réseaux et des technologies de transmissions. Les procédures de réattribution doivent se penser avec leurs implications au-delà des frontières de l’Union, les composantes non terrestres étant par nature globale.
Dès lors la réattribution des fréquences ne peut se penser à une échelle nationale mais, a minima, régionale avec une coordination globale et ce afin de pouvoir concurrencer les acteurs globaux existant (Starlink) et à venir (Amazon Leo, Télésat Lightspeed, chine, etc…).
Enfin de manière à garantir la souveraineté technologique Française et Européenne toute réattribution doit être liée à des engagements de développement de l’emploi, de l’innovation et de souveraineté des données en France et sur le territoire de l’Union.
Dans le cadre du Digital Network Act et dans l’attente de clarification sur les modalités d’attributions des fréquences (pan européen, national, …) la CFE-CGC Télécom demande un maintien du statut quo conditionné à des critères de (1) développement de l’emploi sur le territoire de la licence et (2) de souveraineté sur les données clients. Ceci afin de ne pas faire obstacle au développement d’acteurs réellement pans européens.
En conclusion :
- la CFE-CGC Télécom soutient un statut quo sur l’attribution des fréquences, de manière à éviter les chocs de marchés,
- la CFE-CGC Télécom soutient la situation actuelle du marché à QUATRE opérateurs afin de promouvoir l’emploi, la compétition par l’innovation et la souveraineté technologique,
- la CFE-CGC Télécom demande que la réattribution des fréquences soient assujettie aux critères de développement de l’emploi, de l’innovation technologique, de l’adaptation au changement climatique, et à la souveraineté sur les données clients (hébergement et traitement en France et dans l’Union des données clients).
A propos de la CFE-CGC Télécoms
La CFE-CGC Télécoms est le syndicat représentant tous les personnels de la branche des Télécoms.
La CFE-CGC est le 2ème syndicat représentatif de la branche des Télécoms avec une représentation de plus de 25%.
La CFE-CGC Télécoms est un syndicat de branche, constitué de syndicats d’entreprises, Elle est présente dans plus de 30% des entreprises rattachées à la branche des télécommunications, en métropole et dans les territoires ultra-marins, comme la CFE-CGC Orange, CFE-Altice, CFE-CGC Iliad et les PME du secteur.
La CFE-CGC Télécoms siège dans de nombreuses instances comme la Commission Mixte Paritaire de la branche des Télécommunications (instance de négociation de branche), l’observatoire des métiers, le conseil d’administration de l’AFDAS, l’opérateur de compétence de la branche des Télécoms.
La CFE-CGC Télécoms défend le pouvoir d’achat des salariés, l’emploi et les intérêts collectifs de tous les personnels de la branche des Télécommunications.
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