COMMUNIQUÉ

Paris, le 30/10/2026

 

 

 

 

 

LOI MONTAGNE : PLUS QUE QUELQUES JOURS POUR VÉRIFIER VOTRE ÉQUIPEMENT.

 

À partir du 1er novembre et jusqu’au 31 mars, en application d’un décret du 16 octobre 2020, les automobilistes circulant dans certaines zones de montagne devront respecter les obligations d’équipement hivernal prévues par la Loi Montagne. À quelques jours de son entrée en vigueur, « 40 millions d’automobilistes » rappelle les règles à connaître pour circuler en toute sécurité.

 

Pour visionner la vidéo LOI MONTAGNE : Quelles obligations ?, cliquez sur ce lien, ou rendez-vous sur la chaîne YouTube de « 40 millions d’automobilistes ».

 

Loi Montagne : quels équipements sont obligatoires ?

Depuis 2021, les véhicules circulant dans certaines communes, de 34 départements, doivent être équipés pour faire face aux conditions hivernales. Cette obligation s’applique uniquement dans les zones définies par arrêté préfectoral et signalées par des panneaux spécifiques.

 

Les automobilistes ont deux possibilités : équiper leur véhicule de quatre pneus portant le marquage 3PMSF (symbole représentant une montagne à trois pics avec un flocon de neige), ou détenir des chaînes à neige ou des chaussettes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices.

 

Cette règle concerne également les véhicules utilitaires légers, les camping-cars et certains véhicules de transport de personnes et de marchandises, selon des modalités spécifiques.

 

Pneus hiver ou 4 saisons : comment faire le bon choix ?

 

Contrairement aux idées reçues, il n’est pas nécessaire d’acheter exclusivement des pneus hiver pour respecter la Loi Montagne. Certains pneus 4 saisons disposent également du marquage 3PMSF et permettent donc de satisfaire à l’obligation d’équipement.

 

« Pour respecter la Loi Montagne, les automobilistes ont le choix entre plusieurs types de pneumatiques. Chez Dunlop, par exemple, le modèle WINTER est conçu pour les conditions hivernales, tandis que le ALL SEASON 2 offre une solution toutes saisons. Malgré leurs différences, ces deux modèles disposent du marquage 3PMSF, indispensable pour que les pneus puissent remplacer les chaînes ou les chaussettes à neige dans le cadre de la réglementation. C’est donc ce symbole qu’il faut vérifier avant de prendre la route, plutôt que de se fier uniquement à la mention hiver ou 4 saisons », rappelle Pierre Chasseray, délégué général de « 40 millions d’automobilistes ».

 

 

 

Les 34 départements concernés par la Loi Montagne

 

Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Doubs (25), Drôme (26), Haute-Garonne (31), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lozère (48), Moselle (57) Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88), Territoire de Belfort (90).

 

Attention : l’obligation ne concerne pas nécessairement l’ensemble des routes de ces départements. Il est donc recommandé de vérifier les zones concernées avant son départ.

 

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

 

Si l’obligation d’équipement hivernal est entrée en vigueur le 1er novembre 2021, son non-respect n’a, jusqu’à présent, donné lieu à aucune sanction. Dans une réponse publiée le 12 février 2026, le ministère de l’Intérieur avait confirmé que la réglementation était appliquée à titre pédagogique depuis son entrée en vigueur.

 

Depuis, aucun décret instaurant des sanctions n’a été publié. À quelques jours de l’entrée en vigueur de la Loi Montagne pour la saison hivernale 2026-2027, l’obligation d’équipement reste donc en vigueur, mais son non-respect ne fait toujours pas l’objet d’une verbalisation spécifique au titre de cette réglementation.

 

Cependant, les autorités locales conservent le droit de restreindre l’accès à certaines zones de montagne pour des raisons de sécurité si votre véhicule n’est pas correctement équipé. Par ailleurs, en cas d’accident dans une zone concernée par la Loi Montagne, si vous ne respectiez pas les obligations d’équipement, votre assurance peut refuser de vous indemniser, considérant que vous avez manqué à votre devoir de prudence.