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LOI VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES : 62 % DES ENTREPRISES NE SONT PAS PRÊTES À ENQUÊTER
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Date : 17/11/2026 08:25
Thème(s) :  Actualités nationales  ;  Justice  ;  Ressources humaines  ;  Santé  ;  Société  ; 
 
 
 
 
Document(s) attaché(s) :
CP-Reversens-Sondage-Loi-VSS-Novembre-2026-OK29.pdf
 
Société communicante :
REVERSENS
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Communiqué :

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE — ENQUÊTE NATIONALE

 

Loi « Violences sexistes et sexuelles » : 62 % des entreprises ne sont pas prêtes à enquêter

▪       55 % des professionnels n’ont jamais entendu parler de la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) adoptée par l’Assemblée nationale

▪       82 % des professionnels du signalement se trompent ou ignorent ce que le texte prévoit en matière d’enquête interne

▪       41 % ne pourraient mener le premier entretien qu’après quatre semaines à compter du signalement

▪       67 % anticipent un problème majeur de charge de travail pour des enquêteurs qui cumulent déjà d’autres missions

 

 

Paris, 17 novembre 2026

Les entreprises ont-elles seulement entendu parler de la proposition de loi adoptée en première lecture le 13 octobre 2026 par l’Assemblée nationale pour renforcer leurs obligations face aux violences sexistes et sexuelles au travail ? Savent-elles qu’elles devront déclencher sans délai une enquête interne encadrée ? Disposent-elles des procédures, des enquêteurs formés et du temps nécessaires pour y parvenir ? Et mesurent-elles le risque d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de leur masse salariale ?

Pour le savoir, Reversens, cabinet de psychologues fondé par Anne-Sophie Chéron et dédié aux enquêtes éthiques et aux enquêtes liées au harcèlement, a interrogé 2 361 professionnels amenés à recevoir, traiter, superviser, conseiller ou auditer des signalements internes (DRH, RRH, juristes sociaux, référents harcèlement, compliance officers, enquêteurs internes, psychologues du travail, déontologues, élus et membres de CSE ou de CSSCT). Des résultats qui mettent en évidence plusieurs difficultés de préparation : la loi arrive, mais les organisations ne sont pas encore au rendez-vous.

« Ce sondage met au jour un décalage préoccupant : le texte s’apprête à changer profondément la donne, et la majorité des organisations n’en sont ni informées, ni préparées. Or enquêter sans délai ne signifie pas enquêter dans la précipitation. Une enquête sur des faits de violences sexistes ou sexuelles engage la parole d’une victime présumée, la présomption d’innocence de la personne mise en cause et l’équilibre de tout un collectif de travail. La confier à des personnes non formées, déjà absorbées par d’autres missions, ou produire un rapport dont le raisonnement ne tient pas, c’est exposer l’entreprise à un double risque : financier certes, mais d’abord humain. Les organisations qui sauront répondre à ces nouvelles exigences sont celles qui anticipent dès aujourd’hui : une procédure claire, des enquêteurs identifiés et formés, et une méthode rigoureuse, du recueil du signalement jusqu’aux conclusions du rapport. »

Anne-Sophie Chéron, ingénieure, psychologue clinicienne et fondatrice du cabinet Reversens.

 

PARTIE 1

Une loi qui passe sous les radars

Loi VSS : plus d’un professionnel sur deux n’en a jamais entendu parler

À peine quelques semaines après son adoption par l’Assemblée nationale le 13/10/26, le texte est passé inaperçu : 55 % de ceux qui recueillent et traitent les signalements n’en ont jamais entendu parler. Seuls 9 % en connaissent précisément les principales mesures.

Q1 - Saviez-vous que l’Assemblée nationale a adopté, le 13 octobre 2026, une proposition de loi visant notamment à renforcer les obligations des entreprises face aux violences sexistes et sexuelles (VSS) au travail ?

 

Enquête interne : 8 professionnels sur 10 ignorent ou méconnaissent les dispositions du texte

Seuls 18 % savent que l’employeur devra déclencher sans délai une enquête interne selon une procédure encadrée. 38 % avouent ne pas savoir et 44 % se trompent : 13 % pensent même qu’il faudrait attendre le dépôt d’une plainte pour enquêter.

Q2 - Selon vous, que prévoit, en termes d’enquête interne, le texte adopté par l’Assemblée nationale lorsqu’un salarié signale des faits de violences sexistes ou sexuelles dans le cadre professionnel ?

Réponses

%

L’employeur devrait déclencher sans délai une enquête interne et respecter une procédure encadrée

18 %

L’employeur devrait attendre qu’une plainte soit déposée auprès de la police ou de la justice avant d’enquêter

13 %

L’employeur serait systématiquement obligé de confier l’enquête à un organisme extérieur

15 %

Un simple entretien informel avec le salarié suffirait à remplir les nouvelles obligations

16 %

Je ne sais pas

38 %

 

Référent dès 50 salariés, congés pour les salariés s’estimant victimes : les mesures phares restent ignorées

76 % des professionnels ignorent la création de congés spécifiques rémunérés pour les salariés s’estimant victimes, et 69 % l’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel dès 50 salariés. Même les autres mesures de prévention échappent à 62 % d’entre eux.

Q3 - Connaissiez-vous les autres aménagements prévus dans le texte et mentionnés ci-dessous ?

 

« Cette disposition des congés spécifiques rémunérés pour les salariés s’estimant victimes est intéressante car elle ouvre la voie à une protection formelle de la victime présumée en amont, en aval et pendant le processus d’enquête lui-même. Ce congé ne serait pas subordonné aux conclusions de l’enquête interne et l’employeur serait donc amené à l’accorder alors même que les faits signalés ne sont pas établis. Cela pose certes la question des justificatifs qui permettront de déclencher ce congé mais surtout celle de la confidentialité de leur traitement par l’entreprise »

Anne-Sophie Chéron, ingénieure, psychologue clinicienne et fondatrice du cabinet Reversens.

 

PARTIE 2

Procédures, enquêteurs, délais : les failles du dispositif

Et si la rigueur procédurale était aussi une exigence clinique ? Oui répond Anne-Sophie Chéron : « Oui, notre cadre d’enquête doit être aussi contenant que le psychisme des victimes a été effracté. Dans les béances d’un processus d’enquête bancal, c’est la vulnérabilité de la victime qui s’abîme encore.

Lorsqu’elle émet un signalement, la victime ne rapporte pas seulement des faits à vérifier. Elle dévoile une intimité. Et de surcroît, une intimité effractée. Or, en entreprise, nous sommes plutôt notre fonction. Une compétence. Un métier. Une responsabilité. Un professionnel asexué et décorporé dont l’intimité n’est pas vraiment le sujet.

Signaler un harcèlement sexuel, c’est donc franchir une double frontière. Celle qui sépare le professionnel de l’intime. Et celle qui sépare l’intime préservé de l’intime blessé. 

Et traiter un signalement, c’est prendre soin d’une vulnérabilité, de la vulnérabilité de l’intime effracté. C’est ce que vise la loi, la mise en place d’un cadre sécurisant et protecteur à même de constituer une première étape sur le chemin de la réparation.

À l'inverse, le cadre d’enquête est aussi là pour protéger le mis en cause et je trouve particulièrement intéressant que la proposition de loi soit revenue en arrière sur l’obligation d’entendre le mis en cause en dernier, n’imposant finalement aucun ordre dans les entretiens. Car, oui, la personne mise en cause peut avoir une vision ou des griefs contre la victime présumée (en lien avec les faits rapportés) et c’est important de les entendre aussi et suffisamment tôt dans l’enquête. »

Anne-Sophie Chéron, ingénieure, psychologue clinicienne et fondatrice du cabinet Reversens.

 

Procédure de signalement VSS : à peine une entreprise sur huit est vraiment équipée

Actuellement, seules 12 % des organisations disposent d’une procédure écrite complète, accessible et connue des salariés. 37 % n’en ont aucune : 19 % traitent les signalements au cas par cas sans procédure écrite spécifique, 18 % n’ont prévu aucun dispositif. Et lorsqu’elle existe, la procédure reste souvent peu connue ou trop sommaire (24 %).

Q4 - Aujourd’hui, votre entreprise dispose-t-elle d’une procédure écrite permettant à un salarié de signaler des violences sexistes ou sexuelles, précisant comment ces signalements doivent être traités et les points clés du processus d’enquête ?

Réponses

%

Oui, une procédure existe, elle est complète, accessible et connue des salariés

12 %

Oui, une procédure existe, mais elle reste peu connue ou insuffisamment détaillée

24 %

Une procédure est actuellement en cours de rédaction

16 %

Non, nous traitons les éventuels signalements au cas par cas, sans procédure écrite spécifique

19 %

Non, aucun dispositif particulier n’est prévu

18 %

Je ne sais pas

11 %

 

Dans plus d’une entreprise sur deux, aucun enquêteur formé n’est identifié

Seules 6 % des organisations disposent d’une équipe interne dédiée et formée. 27 % confieraient l’enquête à des collaborateurs non formés, 16 % ne sauraient pas à qui la confier et 13 % chercheraient un enquêteur… une fois le signalement reçu.

Q5 - Si un salarié signalait demain des faits graves de harcèlement sexuel ou de violences sexuelles dans votre entreprise, qui serait chargé de conduire une enquête impartiale et confidentielle ?

 

 

Premier entretien d’enquête : 41 % attendraient au moins quatre semaines

Alors que le texte impose d’agir sans délai, pour 41 % des répondants, le premier entretien ne pourrait avoir lieu qu’après quatre semaines ou plus et même plus de deux mois pour 6 % d’entre eux.

« Une enquête ne se lance pas dans la précipitation. Elle doit se dérouler de manière juste tant vis-à-vis de la victime que du mis en cause et des témoins. Il faut donc trouver un équilibre entre démarrer vite et démarrer bien »

Anne-Sophie Chéron, ingénieure, psychologue clinicienne et fondatrice du cabinet Reversens.

Q6 - Si un salarié signalait demain des faits graves de harcèlement sexuel ou de violences sexuelles dans votre entreprise, combien de temps après le signalement pourriez-vous mener le premier entretien d’enquête ?

Il s’agit bien de l’entretien d’enquête, et non de l’entretien exploratoire qui suit le signalement.

 

 

Enquêteurs internes : 67 % redoutent une surcharge de travail

Parmi les organisations qui enquêtent ou prévoient d’enquêter en interne, 67 % anticipent un problème majeur de charge de travail pour des enquêteurs qui cumulent déjà d’autres missions. Seules 5 % disposent d’une équipe dédiée capable d’absorber ce surcroît d’activité.

Q7 - Comment l’obligation d’engager sans délai une enquête interne impactera-t-elle, selon vous, la charge de travail des personnes qui mènent les enquêtes au sein de l’entreprise ?

Base : répondants dont l’organisation réalise ou prévoit de réaliser les enquêtes en interne.

Réponses

%

Nos enquêteurs ont d’autres missions et subiront un problème majeur de charge de travail

67 %

Nos enquêteurs ont d’autres missions, mais nous parviendrons à gérer cette charge

21 %

Je ne pense pas qu’il y aura un impact sur la charge de travail

7 %

Nous disposons d’une équipe dédiée qui saura s’adapter à la charge supplémentaire

5 %

 

 

PARTIE 3

Une préparation qui tarde face au risque

Anticipation : 38 % des entreprises n’ont encore rien engagé

Face au renforcement annoncé, 38 % des organisations n’ont engagé aucune démarche. Les plus avancées misent sur la formation des managers (29 %) et la mise à jour des procédures (28 %), mais seules 12 % ont prévu un budget ou des moyens supplémentaires, et 17 % ont renforcé la rigueur de leurs rapports d’enquête.

Q8 - En prévision du possible renforcement des obligations des employeurs en matière de violences sexistes et sexuelles, quelles démarches votre entreprise a-t-elle déjà engagées ?

Trois réponses maximum : le total dépasse donc 100 %.

 

 

Pénalité de 1 % de la masse salariale : seul un tiers juge urgent d’agir

Si 56 % reconnaissent un risque réel, seuls 32 % estiment qu’il justifie d’agir dès maintenant ; 17 % le jugent limité au regard de leurs procédures actuelles. Pour 21 %, l’enjeu principal n’est d’ailleurs pas financier, mais humain ou réputationnel.

Q9 - Le texte adopté prévoit une pénalité administrative pouvant atteindre 1 % de la masse salariale annuelle en cas de manquement aux obligations d’enquête. Comment évaluez-vous ce risque pour votre entreprise ?

Réponses

%

Un risque significatif, qui justifie d’agir dès maintenant

32 %

Un risque réel, mais pas prioritaire à ce stade

24 %

Un risque limité, compte tenu de nos procédures actuelles

17 %

Le principal enjeu n’est pas financier, mais humain ou réputationnel

21 %

Je ne sais pas

6 %

 

Le rapport d’enquête, maillon le plus exposé au risque

Pour 35 % des professionnels, le risque se concentre sur la production du rapport (qualité du raisonnement, conclusions, recommandations), devant le traitement du signalement et le lancement de l’enquête (33 %). Au total, 68 % situent le risque aux deux extrémités du processus.

« Le rapport d’enquête est l’étape d’analyse des informations collectées. Parfois factuelles mais contradictoires, parfois concrètes mais sans épaisseur émotionnelle, parfois présentées comme vécues alors qu’elles sont rapportées, les scènes décrites peuvent vite devenir un casse-tête. Si produire un rapport d’enquête est d’abord un exercice de mapping des informations, c’est aussi un exercice de discernement.

En particulier dans les situations de harcèlement ou de violences sexuelles, les agissements délétères se déroulent très souvent sans traces et loin du regard des témoins. La question de la crédibilité de la victime, des éventuelles co-victimes et du mis en cause est donc cruciale. Sans formation ou pratique sur comment aborder ce sujet délicat, les enquêteurs internes peuvent vite se sentir démunis pour se prononcer »

Anne-Sophie Chéron, ingénieure, psychologue clinicienne et fondatrice du cabinet Reversens.

Q10 - Sur quelles étapes du processus d’enquête ce risque porterait-il plus spécifiquement, selon vous ?

Réponses

%

Sur la production du rapport d’enquête : explicitation et qualité du raisonnement, conclusions et recommandations

35 %

Sur le traitement du signalement et le lancement de l’enquête

33 %

Sur la conduite des entretiens : ordre et modalités

18 %

Sur les décisions prises sur la base du rapport d’enquête

12 %

Je ne sais pas

2 %

 

Si la loi s’appliquait demain, 62 % des entreprises ne seraient pas prêtes

Seules 9 % des organisations se disent totalement prêtes à appliquer les nouvelles dispositions sur les enquêtes internes. 62 % ne le seraient pas, dont 25 % qui reconnaissent n’être pas préparées du tout.

Q11 - Si les dispositions concernant les enquêtes internes étaient définitivement adoptées et entraient en vigueur demain, votre entreprise serait-elle prête à les appliquer ?

 

MÉTHODOLOGIE

L’enquête a été réalisée en ligne du 28 octobre au 4 novembre 2026 auprès de 2 361 professionnels amenés à recevoir, traiter, superviser, conseiller ou auditer des signalements internes liés au harcèlement moral ou sexuel, aux violences internes, aux agissements sexistes ou aux situations assimilées, au travail : DRH, RRH, juristes sociaux, référents harcèlement, compliance officers, enquêteurs internes en entreprise, psychologues du travail en interne, déontologues, ainsi qu’élus et membres du CSE ou de la CSSCT.

La sélection des répondants a notamment pris en compte la fonction exercée, le type et la taille de l’organisation, le secteur d’activité, la région ainsi que le niveau d’implication déclaré dans le traitement ou le suivi des signalements. Des contrôles de cohérence ont été réalisés afin d’écarter les répondants ne correspondant pas à la population recherchée. Les données ont également fait l’objet d’une pondération destinée à limiter les principaux déséquilibres de structure de l’échantillon.

Les répondants ont été recrutés notamment au sein du panel BuzzPress France, composé de 27 700 personnes préqualifiées, sur la base d’informations déclaratives relatives à leur situation professionnelle, leur fonction et leur secteur d’activité.

Le questionnaire a été administré en ligne de manière auto-administrée.

Pour les questions autorisant plusieurs réponses, le total des pourcentages peut dépasser 100 %. Les pourcentages présentés ont été arrondis à l’unité.

 

 

À PROPOS DE REVERSENS

Fondé en 2015 par Anne-Sophie Chéron, ingénieure et psychologue clinicienne, Reversens est un cabinet spécialisé dans les enquêtes éthiques et les enquêtes liées au harcèlement, qui représentent aujourd’hui près de 80 % de son activité. Le cabinet intervient sur des situations sensibles telles que le harcèlement moral, les comportements professionnels inadaptés, le harcèlement sexuel, les agressions et violences sexuelles, le harcèlement discriminatoire ou encore les enquêtes post-suicide.

La singularité de Reversens repose sur sa méthode d’enquête structurée, conçue par Anne-Sophie Chéron à partir d’une triple expertise : quinze années d’expérience dans le conseil en organisation, une formation de psychologue clinicienne, ainsi qu’une pratique des expertises psychologiques de justice. Reversens se démarque par des rapports d’enquête à la fois très analytiques (traitements graphiques d’informations complexes) et très cliniques (prise en compte des discours atypiques et du risque d’influence du dire, sujet spécifique sur lequel le cabinet forme régulièrement ses clients).

Au-delà de la conduite d’enquêtes, Reversens accompagne les organisations en post-enquête, forme les référents harcèlement, les équipes RH et les enquêteurs internes, et propose des supervisions collectives sur des situations concrètes. Le cabinet réunit 17 enquêteurs aux profils complémentaires : psychologues cliniciens, psychologues du travail, ingénieurs, anciens consultants en organisation, juristes et anciens DRH. Depuis 2018, Reversens a réalisé plus de 200 enquêtes éthiques et enquêtes harcèlement pour des clients variés, dans le cadre d’interventions ponctuelles ou de contrats-cadres. Plus d’informations : www.reversens.fr

 

CONTACT PRESSE

Gildas Piquet-Friboulet - [email protected] - 06 19 93 58 32

Reversens — Enquête nationale « Loi VSS et enquêtes internes » — novembre 2026 1

   
   
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