|

|
CFE-CGC Télécoms
59, rue du Rocher - 75008 Paris
Tél : 01 55 30 12 12
[email protected]
|
Communiqué de presse – 17 Novembre 2026
L‘ARCEP propose des conditions plus favorables à Amazon Leo et aux opérateurs mobile par satellites étrangers que celle imposées aux opérateurs terrestres français.
La CFE-CGC Télécoms plaide l'emploi, l'équité et la souveraineté pour le renouvellement des fréquences mobiles terrestre et satellite.
Dans ses consultations sur le renouvellement des autorisations de fréquences[1] l’Arcep prévoit des contraintes et des obligations pour les opérateurs Français (Free, Orange, SFR, Bouygues) mais aucune pour les opérateurs satellites (Amazon Leo, Globalstar, Irridium, Inmarsat et Thuraya).
Dans sa réponse, la CFE-CGC Télécoms exige que l’ARCEP prenne en compte les intérêts supérieurs de la Nation et ceux de l’UE dans ses décisions et favorise un déploiement de la 5G NTN par des acteurs sous contrôle ultime Français ou Européens
Ces opérateurs satellites mobiles sont sous contrôle américain et émirati. Leurs régulateurs d’origine se vantent de favoriser les acteurs domestiques aux détriments des autres dans une optique de leadership global.
Il est contraire aux intérêts supérieurs de la nation et à ceux de l’Union de ne pas appliquer de règles de réciprocités dans les attributions de fréquences.
Dans ses réponses la CFE-CGC Télécoms s’oppose à tout risque de stérilisation de bandes de fréquences mobiles par satellite par les titulaires actuel, aux détriments des nouveaux services et du développement de l’innovation et de l’industrie des télécoms. Nous demandons à l’ARCEP de prendre en compte le risque de stérilisation La FCC a reconnu la validité des risques de stérilisation de la compétition levé par la CFE-CGC, dans sa décision DA 26 471. En conséquence la FCC a pris des mesures conservatoires afin de mitiger ce risque.
Dans le cadre de la nouvelle règlementation Européenne (DNA) et (1) dans l’attente de clarification sur les modalités d’attributions des fréquences dans la bande des 2GHz, (2) de l’introduction de la 5G NTN dans les réseaux mobiles 5G+ (5G Advanced), la CFE-CGC Télécoms demande que:
- Les conditions réglementaires et l’attribution de fréquences doivent permettre le développement d’acteurs Français et Européens,
- L’ARCEP doit s’opposer à toute hégémonie ou monopole au profit d’une nation extra-européenne afin de promouvoir l’emploi en Europe, la compétition par l’innovation et la souveraineté technologique,
- La réattribution des fréquences soit assujettie aux critères de développement de l’emploi (en France ou en Europe), de l’innovation technologique, de l’adaptation au changement climatique, et à la souveraineté sur les données clients (hébergement et traitement en France ou dans l’UE des données clients).
Ces conditions ne font que refléter celle posées par la FCC sur le territoire des USA pour les opérateurs spatiaux.
Les fréquences de la bande S étant essentielles à la 5G par satellite (5G NTN), leur utilisation par des services dépassés technologiquement et offerts par acteurs extracommunautaires opposés aux intérêts de l’union ne sauraient être reconduites.
Pour lire nos contributions
Notre contribution à la consultation de l’ARCEP: La CFE-CGC télécoms plaide l’emploi l’équité et la souveraineté pour le renouvellement des fréquences mobiles
Notre ‘motion to deny’ auprès de la FCC : Opposition de la CFE-CGC Télécoms au transfert à SpaceX des fréquences Echostar
A propos de la CFE-CGC Télécoms
La CFE-CGC Télécoms est le syndicat représentant tous les personnels de la branche des Télécoms. Elle est présente dans plus de 30% des entreprises rattachées à la branche des télécommunications, en métropole et dans les territoires ultra-marins, comme la CFE-CGC Orange, CFE-CFC SFR/Altice, CFE-CGC Iliad et les PME du secteur.
La CFE-CGC Télécoms est le 2ème syndicat représentatif de la branche des Télécoms avec une représentation de plus de 25%. Elle siège dans de nombreuses instances comme la Commission Mixte Paritaire de la branche des Télécommunications (instance de négociation de branche), l’observatoire des métiers, le conseil d’administration de l’AFDAS, l’opérateur de compétence (OPCO) de la branche des Télécoms.
La CFE-CGC Télécoms défend le pouvoir d’achat des salariés, l’emploi et les intérêts collectifs de tous les personnels de la branche des Télécommunications.
CONTACTS
Kathleen Beaude, Présidente [email protected] – 06 72 91 50 54
Site web : https://www.cfecgc-telecoms.org
Sébastien Crozier, Vice-Président, media & Communication :
[email protected] - 06 65 98 75 42 – Twitter : @SebCrozier
Site web : https://www.cfecgc-orange.org
Press & Events : stephanie[email protected] 06 72 54 22 05