Communiqué de presse
Paris, le 08 avril 2026

IA : le Sénat s’attaque au « pillage » des contenus culturels

Agnès EVREN, sénatrice de Paris, co-auteure avec Laure DARCOS et Pierre OUZOULIAS, ont fait adopter, ce soir, à l’unanimité, la proposition de loi (PPL) visant à instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.

Ce texte, composé d’un article unique, ambitionne de rétablir l’équilibre entre les géants technologiques et les créateurs français.

L’innovation ne peut reposer sur la prédation.

Aujourd’hui, des millions d’œuvres (livres, musiques, photographies) servent de « carburant » pour entraîner les modèles d’IA sans aucune autorisation ni rémunération.

Face à l’opacité des systèmes, les auteurs se retrouvent dans l’impossibilité technique de prouver le vol de leurs contenus.

« Nous refusons ce système de prédation où celui qui est pillé doit prouver qu’il l’a été. Ce texte n’est pas une loi de régulation de l’IA, c’est une loi anti-pillage », rappelle Agnès Evren.

Le cœur de la proposition de loi repose sur un mécanisme juridique fort : le renversement de la charge de la preuve. Aujourd’hui : l’auteur doit prouver que son œuvre a été utilisée par l’IA.
Demain : ce sera au fournisseur d’IA de prouver qu’il n’a pas utilisé l’œuvre pour son entraînement.

Ce rééquilibrage vise à créer un effet dissuasif et à inciter les acteurs de l’IA à adopter des comportements vertueux fondés sur la transparence, conformément aux orientations européennes récentes (rapport Axel Voss).

Défendue par le groupe Les Républicains, cette proposition de loi, jugée solide par le Conseil d’État, pourrait être examinée à l’Assemblée nationale avant l’été, pour une entrée en vigueur dès la rentrée prochaine.

AGNES EVREN
Sénatrice de Paris
Tél. : 06 88 62 21 26