Bonjour,

Le 15 avril 2026, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de simplification de la vie économique, entérinant un nouvel assouplissement de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Le texte prévoit notamment d’exclure du décompte de l’artificialisation certains projets industriels d’intérêt majeur, tout en permettant aux collectivités de dépasser jusqu’à 20 % leurs objectifs de consommation foncière, avec des marges supplémentaires sur validation préfectorale.

Ces évolutions s’inscrivent dans un mouvement progressif d’assouplissement d’un dispositif initialement conçu pour freiner l’étalement urbain, préserver les sols et répondre aux enjeux climatiques et de biodiversité.

Alors que le débat public reste largement centré sur la disponibilité du foncier, la crise du logement met en lumière une problématique plus structurelle : celle des usages, entre vacance immobilière, inadéquation de l’offre et rigidité des actifs existants.

Dans ce contexte, nos experts se tiennent à votre disposition pour décrypter les implications de cette loi et apporter leur éclairage sur plusieurs questions clés :

• Assouplir le ZAN permet-il réellement de répondre à la crise du logement ?
• Le modèle fondé sur la construction neuve est-il encore pertinent face aux contraintes économiques, environnementales et foncières ?
• Le principal levier ne réside-t-il pas dans la transformation de l’existant (bureaux vacants, friches, actifs obsolètes) plutôt que dans l’extension urbaine ?
• Comment concilier réindustrialisation, sobriété foncière et développement des territoires ?
• Quels impacts cet assouplissement peut-il avoir sur le marché immobilier ?

Experts disponibles :

• Frédéric Viet, Président de Myrium, opérateur indépendant dédié à la performance durable des bâtiments
• Joachim Azan, Fondateur et Président de Novaxia, acteur pionnier de l’investissement immobilier durable et premier groupe à mission du secteur en France

Je reste à votre disposition pour organiser un entretien avec l’un de nos experts.

Bien à vous,

Zarema Kanieva