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Les ONG somment le gouvernement de mettre la proposition de loi sur les cantines sans plastique à l’agenda parlementaire
Communiqué du 23.04.2026 | Pour diffusion immédiate
Dans un courrier envoyé ce jour au ministre délégué à la transition écologique Mathieu Lefevre, les ONG Cantine sans Plastique France, No Plastic In My Sea, Surfrider Foundation Europe, Zero Waste France et Women Engaged for a Common Future engagent le gouvernement à mettre sans délai la proposition de loi sur les cantines sans plastique à l’agenda parlementaire.
Voté en 2018, l'article 28 de la loi EGALIM introduisait l’interdiction des “contenants” plastiques dans les cantines scolaires dès 2025. Cette décision émanait d’une forte mobilisation des associations de parents, des ONG mais aussi des scientifiques partant d’un constat simple : ces plastiques libèrent des substances chimiques vers les aliments et mettent en danger la santé des enfants.
Le décret d’application de la loi est venu préciser le terme de “contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service” et de “contenants en plastique”. Les ONG, soutenues par la société civile grâce à une pétition ayant récolté plus de 24 000 signatures, avaient alors demandé l’inclusion de la vaisselle et des couverts dans le périmètre d’action de la loi.
Le 8 avril dernier, le Conseil d’Etat a rendu une décision annulant ce décret. Cette annulation ne porte pas sur le fond de la définition, mais sur un vice de procédure : le gouvernement n’avait pas respecté l’obligation de notification préalable à la Commission européenne dans le cadre de la procédure TRIS.
Pour consolider le texte et répondre à la mobilisation citoyenne, une proposition de loi a été déposée le 24 mars 2025 par la Députée Graziella Melchior et co-signée par près de 150 députés, dont les actuel.les ministres Mathieu Lefevre (Transition Écologique) et Stéphanie Rist (Santé). Cette initiative transpartisane n’a toutefois jamais été mise à l’agenda parlementaire. Dans un courrier adressé aujourd’hui au Ministre délégué à la transition écologique, Mathieu Lefevre, ainsi qu’à la Ministre de la transition écologique, Monique Barbut et à la Ministre de la santé, Stéphanie Rist, les ONG enjoignent le gouvernement à inscrire sans délai cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.
« L’alimentation est l’un des premiers déterminants de santé publique, et les effets des expositions précoces au plastique ne relèvent plus du doute. La revue The Lancet Child & Adolescent Health paru en 2025 conclut que l’exposition des enfants aux plastiques et à leurs composés chimiques est associée à des troubles hormonaux, métaboliques, neurodéveloppementaux et reproductifs, et appelle à des mesures urgentes de prévention. Sortir du plastique chauffé dans les cantines, c’est faire un choix clair en faveur de la santé publique et des générations futures. » Alinoë Lavillaureix, médecin et membre du collectif Cantine Sans Plastique
“Les citoyens l’ont dit, et redit clairement : nous refusons le retour du plastique dans les cantines scolaires. Les intérêts de la plasturgie ne peuvent pas dicter nos choix collectifs. Une seule boussole doit guider l’action publique : la santé. Fidèles à l’esprit des lois Egalim et AGEC, nous demandons que cette proposition de loi soit débattue à l'Assemblée nationale dans les plus brefs délais”. Marine Bonavita, chargée de plaidoyer de Zero Waste France.
“En cette année de Présidence du G7 placée, en partie, sous la bannière de l’approche “Une seule Santé”, le Gouvernement doit adopter cette proposition de loi sans délai. Aujourd’hui, des microplastiques contaminent déjà nos corps et sont retrouvés dans nos organes. L’urgence est claire : réduire l’exposition dès le plus jeune âge, à la source. Les communes qui ont déjà fait le choix d’alternatives sûres et durables prouvent que c’est non seulement nécessaire, mais possible !” Lisa Pastor, chargée de plaidoyer France de Surfrider Foundation Europe.
“Les engagements de la France lors du sommet “One health”, notamment contre les perturbateurs endocriniens, doivent se traduire en actes. Les plastiques chauffés relarguent additifs toxiques et microplastiques. Il est urgent de protéger les enfants, particulièrement vulnérables, et de sécuriser cette loi essentielle”. Muriel Papin, Déléguée Générale de No Plastic In My Sea.
“Nous attendons du gouvernement d’être protégé.es de l’exposition à des substances dangereuses comme celles qui peuvent composer les matériaux plastique et de mettre en œuvre des actions concrètes en ce sens. C’est particulièrement essentiel en ce qui concerne les enfants, plus vulnérables, qui ont le droit de vivre dans un environnement sûr et sain, sans menaces environnementales pour leur santé, leur développement et leur dignité. Il convient aussi de mettre les politiques en cohérence, notamment avec le Plan d’action gouvernemental dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens actuellement en consultation”. Sylvie Platel, docteure en santé publique, responsable pôle plaidoyer santé-environnement genre, WECF
Le courrier envoyé au gouvernement
Note à l’éditeur :
- The Conversation – Plastique dans les cantines : un danger pour la santé des enfants
- GEO – L’exposition au plastique pendant l’enfance est nocive pour la santé
- Trasande L, Đorđević A, Fernandez M. The effects of plastic exposures on children's health and urgent opportunities for prevention. The Lancet Child & Adolescent Health, 2025; 9:796-807. The Lancet – Lire l’abstract
- Xuan W, Yan X, Zhao S and Qin B (2026) The effects of microplastics exposure on the growth and development of children. Front. Public Health 14:1755497. doi: 10.3389/fpubh.2026.1755497
À propos de Cantine sans Plastique France
Cantine sans plastique France est une association nationale à but non lucratif (loi 1901) fondée en janvier 2018. Elle rassemble avant tout des parents d’élèves qui assurent une veille scientifique indépendante pour protéger les enfants. Cantines sans Plastique France réunit aussi toutes les personnes, collectifs ou associations, mobilisés autour des risques sanitaires liés à l’usage des plastiques dans la restauration scolaire.
À propos de No Plastic In My Sea
No Plastic In My Sea : fondée par des citoyens, des amoureux de la mer, des parents soucieux de ne pas laisser une dette environnementale à leurs enfants, l’association No Plastic In My Sea agit contre toutes les formes de pollution plastique et microplastique et contre les risques sanitaires dus à notre surexposition au plastique. Elle conjugue actions de plaidoyer pour réduire les plastiques inutiles et toxiques, mobilisation et promotion des solutions alternatives pertinentes.
À propos de Surfrider Foundation Europe
L’ONG Surfrider Foundation est un collectif d’activistes positifs qui agit concrètement sur le terrain au quotidien pour transmettre aux générations futures un Océan préservé. Notre mission : Porter haut et fort la voix de l’Océan ! Nos armes ? Sensibiliser et mobiliser les citoyens, enfants comme adultes (notamment grâce à 48 antennes bénévoles dans toute l’Europe), utiliser notre expertise scientifique pour porter des actions de lobbying et transformer les entreprises. Découvrez l’association sur https://surfrider.eu/
À propos de WECF
Créée en 1994, l’ONG WECF (Women Engage for a Common Future) a pour but de « construire avec les femmes un monde sain, durable et équitable ». Dotée du statut consultatif auprès du Conseil Economique et Social des Nations Unies, WECF s’implique dans des thématiques majeures comme la santé environnementale, la lutte contre le dérèglement climatique, la construction d’un avenir sans toxiques, avec le souci de lutter contre les inégalités de genre et de protéger les populations les plus vulnérables, en particulier les femmes enceintes et les enfants. Découvrez l’association sur https://wecf-france.org/
À propos de Zero Waste France
Créée en 1997, Zero Waste France est une association citoyenne qui milite pour la réduction des déchets et une meilleure gestion des ressources. Elle défend une démarche zéro déchet, zéro gaspillage ambitieuse, qui donne la priorité à la réduction des déchets à la source. Sa vision s'inscrit dans le cadre d'une transition écologique globale, du respect des droits humains et d'une meilleure prise en compte des populations les plus défavorisées et des générations futures. Retrouvez toutes nos actualités sur zerowastefrance.org.
Contacts :
Cantine sans Plastique France
Alinoë Lavillaureix | Médecin et membre du collectif | [email protected]
No Plastic in my Sea
Muriel Papin| Déléguée Générale | 06 07 14 76 02 | [email protected]
Surfrider Foundation Europe
Julie Gabriel | Assistante relations médias | 06 08 10 58 02 | [email protected]
WECF
Sylvie Platel | Responsable du pôle plaidoyer santé-environnement & genre | 06 60 38 20 60 | [email protected]
Zero Waste France
Manon Richert | Responsable communication | 07 52 02 59 70 |[email protected]
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