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Communiqué 19.06.2026
Hier, les députés européens ont voté en faveur de la suspension des dispositions clés du système de responsabilité élargie des producteurs (REP) jusqu’à la réalisation d’une nouvelle étude d’impact, dans le cadre d’une proposition de résolution relative à la mise en œuvre de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU). Surfrider Europe dénonce fermement cette priorité donnée à un processus de blocage alors que la planète fait face à une crise environnementale urgente.
La refonte de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU), entrée en vigueur le 1er janvier 2025, constitue un instrument central et une feuille de route pour lutter contre la pollution du milieu aquatique et protéger la santé humaine. La révision de ce texte phare en matière de protection de l’eau visait à moderniser la collecte et le traitement des eaux résiduaires urbaines à travers l’Europe. Tout en renforçant les exigences relatives aux phases de traitement existantes, elle introduit également une nouvelle phase quaternaire obligatoire, ciblant les micropolluants, ainsi que la mise en place d’un système de responsabilité élargie des producteurs, élément essentiel de la directive relative au traitement des eaux usées urbaines, visant à garantir un cadre plus équitable et plus efficace pour réduire la pollution.
Les secteurs pharmaceutique et cosmétique, qui sont les deux secteurs concernés par le dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP), ont multiplié leurs tentatives visant à faire échouer la mise en œuvre de la directive, en remettant notamment en cause le dispositif et les résultats de l’analyse d’impact de la Commission, et ce malgré l’abondance de preuves démontrant l’équité de la DERU issues de la production de substances chimiques. En décembre dernier la Commission a accepté de revoir ses calculs et a publié une étude actualisée sur les coûts de la responsabilité élargie des producteurs. Les résultats n’ont montré que très peu de changements par rapport à l’évaluation initiale. Parallèlement, plusieurs fédérations et entreprises européennes ont engagé des procédures judiciaires pour contester les dispositions relatives au financement de la phase de traitement quaternaire. Or, en février dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté ces recours, jugés irrecevables.
Hier, une faible majorité de députés européens a voté en faveur d’une suspension temporaire (« stop the clock ») des dispositions relatives à la responsabilité élargie du producteur (REP) et des obligations en matière de traitement quaternaire. Alors que les chercheurs viennent de confirmer que nous avons dépassé la limite planétaire en matière de polluants environnementaux, cette décision envoie un signal inquiétant quant à la volonté de l’UE de lutter contre la pollution chimique et de tenir les producteurs responsables des impacts environnementaux des produits qu’ils mettent sur le marché. Elle crée une incertitude pour les autorités et les opérateurs du secteur de l’eau chargés de mettre en œuvre les dispositions clés de la directive et, en fin de compte, retarde les progrès pour la préservation des écosystèmes aquatiques.
Lucille Labayle, Chargée de plaidoyer Qualité des Eaux et Santé pour Surfrider Foundation Europe:
« Hier, les députés européens ont choisi de tourner le dos au principe du pollueur-payeur, indiquant ainsi que la charge financière liée à la lutte contre la pollution devrait peser sur les citoyens plutôt que sur les responsables de la mise sur le marché de ces substances. Le résultat du vote d’hier est consternant et soulève de vives inquiétudes quant à l’avenir de la directive elle-même. Alors que l’industrie gagne du temps, l’UE s’éloigne de plus en plus de ses objectifs en matière de résilience des eaux. La pollution chimique continue d’affecter le milieu aquatique, menaçant à la fois notre santé et les écosystèmes dont nous dépendons. »
Nous restons à la disposition des journalistes pour toute demande d’interview complémentaire.
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