Communiqué de presse

Paris, le 25 juin 2026

Retrait du projet de loi « État local » : un nouveau dialogue doit s’instaurer avec les collectivités

Le groupe Les Républicains au Sénat prend acte de la décision du Gouvernement de retirer de l'ordre du jour l'examen du projet de loi visant à renforcer l'État local.

Ce texte a suscité de nombreuses interrogations dès sa présentation. Plusieurs de ses dispositions risquaient en effet d'alourdir le fonctionnement des collectivités territoriales et de compliquer davantage l'exercice des responsabilités locales, à travers la création de nouvelles instances et l'ajout d'obligations supplémentaires.

Plus préoccupante encore était l'instauration d'un pouvoir général de substitution des préfets en cas de carence des collectivités. Une telle mesure traduisait une forme de défiance à l'égard des élus locaux et remettait en cause l'esprit même de la décentralisation.

Les inquiétudes exprimées par de nombreuses associations d'élus ont confirmé que ce projet ne répondait ni aux attentes ni aux besoins des collectivités. Loin de renforcer l'action publique locale, il faisait peser le risque d'une recentralisation progressive de la décision publique.

Pour Mathieu DARNAUD, président du groupe : « Ce projet de loi n’est pas le « grand acte de décentralisation » promis par le Gouvernement, au contraire, c’est un texte de recentralisateur. »

Pour David Margueritte, sénateur de la Manche, rapporteur du texte : « Nos collectivités ont besoin de liberté d'action, de stabilité et de confiance. Elles n'ont pas besoin de nouvelles contraintes ni d'une recentralisation déguisée.

Le retrait de ce texte, par le Gouvernement, doit désormais marquer le début d’un véritable dialogue avec les élus locaux. »