Le 9 juillet 2026
INDEMNISATION CHÔMAGE DES TRANSFRONTALIERS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE : LES ENTREPRENEURS SALUENT LE RETOUR DU BON SENS
Les parlementaires européens ont mis fin hier à une négociation de près de 10 ans en votant le compromis sur la révision du règlement n°883/2004 portant sur l’indemnisation chômage des travailleurs transfrontaliers. Une réforme majeure que Les Entrepreneurs saluent, car elle met fin à une incohérence dénoncée depuis de nombreuses années.
Jusqu’à présent, le pays de résidence indemnisait les travailleurs frontaliers au chômage, même lorsqu’ils avaient travaillé et cotisé dans un autre État membre. Désormais, sous certaines conditions, l’État dans lequel ils ont travaillé et cotisé sera responsable de leur indemnisation.
Cette réforme renforce l’équité entre les États membres, améliore la soutenabilité financière de l’assurance chômage française et apporte une clarification bienvenue pour les employeurs comme pour les travailleurs transfrontaliers.
Les 83 400 allocataires transfrontaliers perçoivent aujourd’hui en moyenne 1 000 € de plus que les allocataires ayant cotisé en France. Pour les anciens travailleurs frontaliers en Suisse, l’indemnisation atteignait 2 123 € fin 2024, contre 1 040 € pour un allocataire ayant travaillé en France (source : Unédic).
Pour lutter plus efficacement contre la fraude au détachement, une autre demande historique des Entrepreneurs a été adoptée : la révision du règlement instaure une déclaration préalable obligatoire de détachement (à l’exception des voyages d’affaires et des détachements de moins de 3 jours sauf pour le secteur de la construction). Cette avancée donnera enfin aux autorités les moyens de mieux contrôler les situations de détachement et de sanctionner les abus. Elle constitue une étape essentielle pour lutter contre le dumping social, garantir une concurrence loyale entre les entreprises européennes et mieux protéger les salariés.
Avec cette révision, l'Union européenne réaffirme un principe essentiel : les cotisations sociales et les droits qui en découlent doivent relever d'un même État. Les Entrepreneurs resteront pleinement mobilisés afin que cette réforme soit mise en œuvre rapidement et efficacement.
À PROPOS DES ENTREPRENEURS
Les Entrepreneurs, anciennement CPME, représentent les TPE, PME, ETI, artisans, commerçants, indépendants, entreprises de croissance et entreprises à taille humaine. Avec 120 fédérations professionnelles, 117 unions territoriales et 13 unions régionales, l’organisation est présente dans tous les départements et régions. Partenaire social, forte de ses milliers de mandataires, elle participe activement aux négociations paritaires et porte la voix des entrepreneurs auprès des pouvoirs publics, en France comme en Europe. Les Entrepreneurs défendent une conviction simple : derrière chaque entreprise à taille humaine, il y a une femme ou un homme qui engage son avenir pour créer de la valeur, de l’emploi et des solutions utiles au pays. https://lesentrepreneurs.fr/
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