Montreuil, le 17 juillet 2026

L’Urssaf a mis en œuvre la déclaration sociale nominative de substitution pour sécuriser les droits à la retraite des salariés

Au quotidien, l’Urssaf est un acteur essentiel de la garantie des droits sociaux des salariés, en veillant à la qualité des données sociales déclarées par les employeurs au travers de la déclaration sociale nominative (DSN). En juillet, elle a mis en place la “DSN de substitution” pour que chaque salarié puisse bénéficier d’un juste calcul de ses droits lors de son départ à la retraite.

Chaque mois, l'Urssaf vérifie plus de 2 millions de DSN transmises par les employeurs pour près de 28 millions de salariés. Ces données sont essentielles dans le calcul des cotisations et des droits sociaux comme la retraite, le RSA, la prime d’activité, les indemnités journalières… Pour prévenir les anomalies et informer au plus tôt les entreprises, l'Urssaf réalise chaque mois plus de 140 vérifications automatiques sur chaque DSN. Elle accompagne les employeurs et les experts-comptables dans la rectification des données, de manière individualisée et proactive : échanges avec un conseiller, guide “pas à pas” en ligne avec l’outil Suivi DSN disponible sur urssaf.fr. 

DSN de substitution, comment ça marche ? 

Le mécanisme de rectification des déclarations est activé uniquement si une anomalie persiste dans les données déclarées qui constituent “l'assiette brute plafonnée”, malgré plusieurs rappels et après une phase de discussion avec l’entreprise déclarante. Objectif : garantir l’exactitude de ces données car celles-ci seront prises en compte dans le calcul des droits à la retraite du salarié concerné.

Avant la mise en œuvre de la DSN de substitution, l’Urssaf a adressé, en mars 2026, un rappel (compte-rendu métier ou “CRM” de rappel annuel) récapitulatif des anomalies encore non rectifiées et incluant des propositions de régularisation. L’envoi de ce rappel à l’entreprise a ouvert une phase de deux mois durant laquelle les entreprises ont été incitées à rectifier, ou bien à formuler leur opposition auprès de l’Urssaf.

Si au terme de cette période de deux mois, les anomalies ont persisté, l’Urssaf a émis une DSN de substitution. En fonction des situations, l’Urssaf a été amenée à régulariser les montants de cotisations associés.

« L'Urssaf a à cœur que chaque salarié bénéficie des droits sociaux pour lesquels il cotise en travaillant. A ce jour, environ 14 000 entreprises ont fait l’objet d’une DSN de substitution, sécurisant les droits de près de 29 000 salariés. » explique Pierre-Sylvain Guély, directeur en charge de la qualité des données sociales à l’Urssaf.

 Contact presse : Laëtitia Barthelemy - [email protected]