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CFE-CGC Télécoms
59, rue du Rocher - 75008 Paris
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Communiqué du 16 Juillet 2026
La CFE-CGC télécoms déplore que la France collabore avec SpaceX et Amazon alors que l’Union Européenne et les Etats Unis régulent pour préserver un développement harmonieux de l’écosystème des télécoms
Deux Salles deux Ambiances
La CFE-CGC Télécoms a été entendu par la commission européenne[1] pour les attributions de licences de téléphonie mobile par satellite et réserve au moins une licence à un acteur européen.
La CFE-CGC Télécoms a aussi été entendu par le régulateur des USA (la Federal Communication Commission). La FCC a pris en compte nos demandes afin d’éviter que le service Starlink n’ai un effet dévastateur sur l’écosystème télécom. Les obligations créées par la FCC sur Starlink, l’empêcheront de bloquer des fréquences et de bénéficier d’une position de monopole aux USA ou en Europe (en bénéficiant des accords USA EU sur les télécommunications) permettant de faire du dumping sur les autres marchés et de déstabiliser les marchés Européen et Africains.
A l’opposé l’ARCEP et le Conseil d’Etat ont jugé[2] que la CFE-CGC Télécoms n’était pas légitime à agir. Notre demande que les services par satellites ne soient pas utilisés afin de déstabiliser le marché, les acteurs et mettre en péril les emplois et les salaires du secteur, a été rejeté sans être même examiné !
Ils ont ainsi rejeté que les services par satellites soient soumis aux même contraintes, taxes et règlementations que les services terrestres, créant une distorsion de concurrence au profit d’acteurs non Européens.
Cette distorsion rend ces acteurs outrageusement profitables et compétitifs car soumis à aucune taxe et impôts auxquels les opérateurs terrestres sont soumis.
De la décision de la commission Européenne
Dans son courrier du 6 Février à Henna Virkkunen, Vice-présidente de la commission européenne en charge de la souveraineté technologique, la CFE-CGC Orange dénonce la dangerosité de se reposer entièrement sur des systèmes satellitaires non-européens et appelle régulièrement à établir des opérateurs mobiles satellitaires européens. Dans nos tribunes[3] nous demandions un renforcement de la souveraineté européenne dans l’espace.
La CFE-CGC Télécoms a été entendu et soutient le projet de décision[4] de réserver 2/3 des fréquences des services mobiles par satellite à des sociétés issus des états membres et/ou de l’EEA, de maintenir pour le 1/3 restant la possibilité de sélectionner un acteur commercial Européen, d’obliger de faire atterrir le trafic de l’Union dans l’Union, d’appliquer les règles de sécurité et de confidentialité de l’Union et d’obliger la fabrication des satellites par des industriels de l’Union.
De la décision de la FCC
La CFE-CGC Télécoms, par son action auprès de la FCC [5]a fait poser des contraintes par la FCC sur les licences Echostar acquises par Space X (DA 26-471 page 28 et suivante[6]). La FCC a entendu nos arguments concernant le risque de création d’un monopole de fait utilisant le marché américain pour subventionner ses opérations mondiales.
Les fréquences ne seront définitivement attribuées qu’après réalisation des obligations de couvertures sur le territoire américain. Ces obligations devront être réalisées en deux ans !
Ainsi même si la FCC se félicite de favoriser l’industrie américaine, elle prend soin de favoriser la compétition entre les acteurs, l’émergence de réseaux hybrides, et le développement de l’industrie des télécoms[7]
Ainsi la décision de la FCC devrait empêcher une transcription automatique du service américain ailleurs dans le monde tant que celui-ci ne couvre pas 95% du territoire et des habitants, ce qui implique de compléter le service satellite par un service terrestre dans toutes les zones denses et ce en deux ans !
De l’impact de ces décisions en Europe et en France :
La FCC devra dupliquer sur Amazon Kuiper/Leo les obligations pesants sur Starlink, et ne rendre les fréquences qu’ils ont acheté définitivement attribuées qu’après déploiement de leurs réseaux.
Alors qu’aujourd’hui, les fréquences de services mobiles par satellites (MSS) sont détenues par Echostar/Starlink et Globalstar/Kuiper. Ces fréquences sont celles remises en jeu par la Commission en mai 2027.
Tant que ces fréquences ne sont pas définitivement attribuées, la commission européenne et le BEREC peuvent bloquer le lancement par Starlink et Amazon d’un service commercial de mobile par satellite (MSS) et l’utilisation des licences européennes d’Echostar et Globalstar en France et en Europe, et ce avant la réattribution des fréquences MSS par la Commission.
En conclusion :
En dépit du choix de la France de collaborer avec Starlink et Amazon, La CFE-CGC Télécoms se félicite d’avoir été entendu aussi bien en Europe qu’aux USA.
La CFE-CGC Télécoms a réussi à faire prendre en compte le besoin de conserver l’équilibre et le développement harmonieux de l’écosystème des télécoms, pour le profit des salariés du secteur et des consommateurs.
Ces décisions confortent le combat de CFE-CGC Télécoms pour la souveraineté et le maintien de la valeur ajoutée en France et sur le territoire de l’Union.
A propos de la CFE-CGC Télécoms
La CFE-CGC Télécoms est le syndicat représentant tous les personnels de la branche des Télécoms.
La CFE-CGC est le 2ème syndicat représentatif de la branche des Télécoms avec une représentation de plus de 25%.
La CFE-CGC Télécoms est un syndicat de branche, constitué de syndicats d’entreprises, Elle est présente dans plus de 30% des entreprises rattachées à la branche des télécommunications, en métropole et dans les territoires ultra-marins, comme la CFE-CGC Orange, CFE-Altice, CFE-CGC Iliad et les PME du secteur.
La CFE-CGC Télécoms siège dans de nombreuses instances comme la Commission Mixte Paritaire de la branche des Télécommunications (instance de négociation de branche), l’observatoire des métiers, le conseil d’administration de l’AFDAS, l’opérateur de compétence de la branche des Télécoms.
La CFE-CGC Télécoms défend le pouvoir d’achat des salariés, l’emploi et les intérêts collectifs de tous les personnels de la branche des Télécommunications.
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