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Communiqué :

La Fédération Française de Football salue l’adoption définitive de la loi sur l’organisation du sport professionnel et appelle à construire un projet d’avenir pour le football professionnel
Après son adoption hier par l’Assemblée nationale, le Sénat a définitivement voté, cet après-midi, la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Adopté par le Parlement, ce texte devrait désormais être promulgué dans un délai de quinze jours.
La nouvelle gouvernance, issue du débat parlementaire, offre un cadre novateur inspiré des meilleurs modèles européens, tirant toutes les conséquences de la cession en 2004 des droits d’exploitation audiovisuels aux clubs qui participent aux championnats de L1 et L2. Une société de clubs, subdélégataire de la Fédération, commercialisera ces droits et organisera les championnats. La Fédération disposera au sein de cette société de clubs de prérogatives tenant à ses responsabilités de fédération délégataire de service public.
Ce texte donne aussi un cadre extrêmement positif pour le sport professionnel féminin et renforce les moyens de lutte contre le piratage des droits d’exploitation audiovisuelle des rencontres sportives.
Il facilitera les conditions de cession de ces droits, au bénéfice de l’économie du sport.
Rappelons que cette réforme est le fruit d’un travail initié par les sénateurs Michel Savin et Laurent Lafon. Elle a ensuite été enrichie à l’occasion des États généraux du football professionnel, organisés par la FFF, entre mars et mai 2025, à l’initiative du Président Philippe Diallo. Le texte a alors été adopté au Sénat le 10 juin 2025 à l’unanimité moins une voix, puis à l’Assemblée nationale le 29 juin 2026 (75 voix pour, 2 contre), avant de faire l’objet d’un accord unanime en commission mixte paritaire le 8 juillet dernier.
Un large consensus parlementaire a présidé à cette réforme. Même si des dispositions de ce texte auraient mérité d’être amendées pour lever certaines contraintes, il appartient désormais à l’ensemble des acteurs du football français de transformer cette évolution législative majeure en une véritable opportunité de développement du football professionnel.
Dans cette perspective, le président de la Fédération Française de Football, Philippe Diallo, réunira dès la rentrée l’ensemble des parties prenantes du football professionnel — dirigeants des clubs de Ligue 1 et de Ligue 2, représentants de la LFP, de CVC et des différentes familles du football — afin d’engager les travaux relatifs à la création d’une société commerciale des clubs et de concevoir la convention de subdélégation qui la liera à la FFF.
« Cette réforme est historique pour le sport féminin et pour le football français, souligne Philippe Diallo, président de la Fédération Française de Football. Elle était nécessaire. Il appartient désormais à tous les acteurs du football professionnel, aux côtés de la Fédération, de construire un cadre de confiance pour un développement sportif et économique de nos championnats de L1 et L2. »

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