Communiqué de presse

Paris, le 21 juillet 2026

Projet de loi d’urgence agricole : des avancées concrètes grâce au Sénat

Le Sénat a adopté ce mardi les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

Profondément enrichi par le Sénat, le texte apporte des réponses concrètes sur le stockage de l’eau, la protection des élevages, la préservation du bâti rural, les moyens de production et la lutte contre les concurrences déloyales.

Le compromis adopté conserve notamment l’objectif de doubler d’ici à 2035 les volumes de stockage de l’eau destinés aux usages agricoles, simplifie la réalisation des ouvrages et renforce la représentation des agriculteurs dans la gouvernance locale de l’eau tout en préservant la place des collectivités territoriales.

Il protège également les élevages contre la prédation du loup, sécurise le droit des éleveurs à défendre leurs troupeaux et renforce les sanctions en cas d’atteinte aux exploitations et aux biens agricoles.

Comme l’a souligné Pierre Cuypers, rapporteur, devant la commission des affaires économiques : « L’heure n’est plus aux mesures cosmétiques. La détresse des éleveurs nous oblige à prendre des mesures fortes pour lutter efficacement contre la prédation du loup.»

Le texte lutte par ailleurs contre les concurrences déloyales en renforçant le contrôle des produits importés et en prévoyant, pour certaines filières exposées, des dérogations strictement encadrées concernant leurs moyens de production.

Il préserve le foncier agricole, facilite l’indemnisation des porteurs de projets victimes de recours abusifs et rééquilibre les relations commerciales. Les PME bénéficieront notamment de négociations plus courtes, tandis que les clauses de révision automatique des prix seront facilitées et les pratiques abusives de déréférencement davantage sanctionnées.

« L’urgence nous aura toutefois permis de faire une chose : redonner aux agriculteurs et à ceux qui produisent un peu d’espoir », avait résumé Laurent Duplomb, rapporteur, à l’issue de l’examen du texte en première lecture.

Le groupe Les Républicains au Sénat restera vigilant quant à la mise en œuvre rapide de ces mesures par le Gouvernement.