REP Bâtiment
Scandale d’Etat !
Ce mardi 29 septembre, Samuel Minot, Président de la FFB Auvergne-Rhône-Alpes et les Présidents de Fédérations Départementales ont dénoncé le scandale de la Responsabilité Élargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (REP PMCB). Depuis plus de trois ans, la REP PMCB cumule les dysfonctionnements qui pèsent de façon scandaleuse sur les entreprises de bâtiment et suscitent l’exaspération. Face à cette gabegie et cette prise d’otage, les entreprises de bâtiment refusent le énième projet de refondation de la REP PMCB et demandent une remise à plat totale et immédiate de ce dispositif. Photo HD ICI
« Les entreprises ont le sentiment d’être prises en otage »
Sur le fond, la FFB AURA et les Fédérations Départementales du BTP soutiennent la mise en place d’une économie circulaire du bâtiment, à la condition qu’elle fonctionne et qu’elle soit vertueuse. Or, en plus d’être un dispositif d’une complexité rare, il est aussi très couteux et surtout largement inopérant : les éco contributions sont réglées par les entreprises sans service en retour, les obligeant à conserver leur filière initiale de reprise et recyclage avec un coût supplémentaire : c’est la double peine !
De g à d : Alexandre Thomasset (Président de la Fédération du BTP de la Drôme Ardèche), Julien Grenier (Président de la Fédération du BTP du Puy-de-Dôme), Olivier Aubert (Président de la Fédération du BTP de la Haute-Savoie), Julien Planchon (Président de la Fédération du BTP de la Haute-Loire), Samuel Minot (Président de la FFB AURA), Didier Brosse (Président de la Fédération du BTP de la Haute-Loire), David Gandaubert (Président de la Fédération du BTP de la Savoie), Bertrand Converso (Président de la Fédération du BTP de l’Isère), Mathieu Bielokopytoff (Président de la Fédération du BTP de l’Ain)
Samuel Minot, président de la FFB Auvergne-Rhône-Alpes a exprimé l’exaspération des entreprises de bâtiment : « A un moment ou le secteur subit une crise sans précèdent,
particulièrement pour la construction neuve de logements, avec une problématique centrale de solvabilité des marchés liées à l’accumulation des contraintes et réglementations, c’est absolument aberrant et incompréhensible. Nos entreprises sont exaspérées et ont le sentiment d’être prises en otage par un dispositif que l’Etat ne veut pas, jusqu’à présent, réellement réformer, contre tout bon sens ! ».
L’exaspération est d’autant plus grande que de nombreuses alertes ont déjà était faites ; tant au niveau national, que régional et départemental auprès des représentants de l’Etat.
Les quatre dysfonctionnements majeurs qui pénalisent les entreprises
Les présidents des Fédérations du BTP ont dénoncé quatre dysfonctionnements majeurs qui n’ont toujours pas été résolus depuis l’entrée en vigueur de la REP et qui appellent à prendre acte de l’échec total du dispositif actuel.
Des services de reprise défaillants
Depuis 2023, les services de reprise des déchets se déploient lentement, et certains éco-organismes ont pu suspendre une partie de leurs services, à savoir : la reprise des déchets sur chantier (chantiers de démolition) et la reprise des déchets en entreprise (bennes à disposition dans les entreprises).
Par ailleurs, l’accès à ces services est particulièrement complexe, puisque les éco organismes disposent chacun de leur propre application sur laquelle les entreprises doivent s’inscrire et appliquent chacun des règles de reprise différentes !
De plus en plus d’entreprises ne bénéficient d’aucune solution de reprise, ou, au mieux, d’une autre solution à leurs frais, alors qu’elles continuent de supporter les coûts des écocontributions !
Un maillage territorial insuffisant des centres de tri
700 points théoriques de reprise sont référencés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes par l’OCAB (l’organisme coordonnateur de la REP). Mais Julien Grenier, Président de la FFB 63, précise que la réalité du terrain montre des conditions d’accès restrictives et une couverture territoriale insuffisante avec de nombreuses zones blanches (Cantal, Haute Loire, Ardèche, Savoie) alors que certaines collectivités, qui avait logiquement prévu de fermer l’accès de leur déchetterie aux professionnels, acceptent encore de maintenir la collecte (Puy de Dôme, Allier).
L’application indue de la notion de producteur à certaines entreprises
Si les entreprises des métiers du bois et du métal ont pu être écartées de la notion de producteur, tel n’est toujours pas le cas pour les menuiseries vitrées, (bois métal, PVC plastique).
La politique tarifaire des éco organismes
La hausse des barèmes s’est révélée très élevée en 2024, sans véritable délai de prévenance ; ce qui rend impossible la répercussion sur le client final et reporte la charge sur l’entreprise. De nouvelles hausses ont continué de s’appliquer jusqu’à +50% sur certains matériaux (huisserie, plastiques), voire 80% pour le BPE, comme en juillet et août dernier.
Le délai de prévenance de 6 mois minimum annoncé ne fait l’objet d’aucune confirmation réglementaire à ce jour et reste à la discrétion de chaque éco organisme !
La FFB demande une remise à plat totale et immédiate
La FFB Auvergne-Rhône-Alpes et les Fédérations Départementales du BTP demandent une remise à plat totale et immédiate du dispositif, et non un énième ajustement à la marge.
Les Fédérations demandent :
À défaut, les Fédérations sont prêtes à engager des recours systématiques devant les tribunaux administratifs.
« Il est plus que temps d’arrêter les ajustements à la marge et de prendre acte de l’échec du dispositif actuel pour poser enfin les bases saines d’une organisation de la récupération et du tri des déchets du bâtiment vertueuse, pour laquelle la FFB est pleinement engagée » souligne Samuel Minot, président de la FFB Auvergne-Rhône-Alpes.
Contact presse
Estelle Sanquer - FFB Auvergne-Rhône-Alpes - [email protected] - 06.31.50.41.95