Cancers professionnels : les victimes paient, les employeurs économisent, l’Etat laisse faire
Les travaux présentés par le CNRS confirment l’ampleur considérable et terrible de la sous-reconnaissance des cancers professionnels.
Pour la FNATH, le Gouvernement ne peut plus détourner le regard : il doit agir et faire payer le coût des risques professionnels à ceux qui les génèrent, et non aux malades et à la collectivité.
Moins de 1 800 cancers d’origine professionnelle sont reconnus chaque année par la Sécurité sociale alors qu’ils seraient en réalité plusieurs dizaines de milliers. Seulement 4 % des cancers professionnels reconnus concernent des femmes.
Les travaux présentés par le CNRS le 30 septembre confirment ainsi ce que la FNATH dénonce depuis des années : les cancers professionnels sont massivement sous-reconnus et leurs victimes privées de leurs droits à réparation.
Des milliards transférés de la branche AT-MP vers la branche maladie pour couvrir l'abandon des victimes
Cette injustice humaine se double d’une aberration financière.
La dernière commission chargée d’évaluer la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles estime entre 2 et 3,8 milliards d’euros par an les dépenses supportées à tort par la branche maladie qui présente déjà un déficit abyssal.
Autrement dit, des dépenses qui devraient relever du risque professionnel – et donc être financées par la branche AT-MP, alimentée par les cotisations des employeurs – restent massivement supportées par l’Assurance maladie et donc par la collectivité.
Les entreprises ne paient pas l’intégralité du coût des atteintes à la santé provoquées par le travail. La collectivité paie à leur place.
Et pendant ce temps, que propose-t-on aux assurés sociaux et aux victimes du travail ?
De réduire leurs droits aux indemnités journalières, d’en limiter le montant, d’envisager même leur fiscalisation, d’espacer les visites de médecine du travail ou encore d’augmenter les franchises médicales.
Cherchez l’erreur !
La sous-déclaration n’est plus un constat : c’est un scandale qui dure
Depuis des années, rapports, études scientifiques et expertises documentent la sous-déclaration et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles.
Depuis des années, la FNATH demande que des mesures efficaces soient prises.
Depuis des années, les victimes attendent.
L’exemple de la silice cristalline est à lui seul édifiant. L’Anses a publié en 2019 une expertise collective mettant notamment en évidence le risque de cancer bronchopulmonaire lié à l’exposition professionnelle à la silice cristalline.
Sept ans plus tard, en 2026, le tableau de maladie professionnelle permettant de reconnaître directement ces cancers n’est toujours pas publié.
Combien de malades devront encore engager des procédures longues et complexes pour faire reconnaître l’origine professionnelle de leur cancer alors que le risque est scientifiquement établi ?
La FNATH exige que le PLFSS 2027 marque enfin une rupture
À l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, la FNATH appelle le Gouvernement et les parlementaires à prendre leurs responsabilités.
La FNATH demande :
- un plan national de lutte contre la sous-déclaration et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles, avec des objectifs chiffrés et évaluables ;
- l’accélération de la création et de la révision des tableaux de maladies professionnelles dès lors que les connaissances scientifiques établissent de nouveaux risques ;
- la publication sans nouveau délai du tableau relatif au cancer bronchopulmonaire lié à l’exposition à la silice cristalline ;
- un renforcement effectif de la prévention et de la traçabilité des expositions professionnelles aux agents cancérogènes ;
- un financement par la branche AT-MP à la hauteur du coût réel des accidents du travail et maladies professionnelles aujourd’hui supporté par l’Assurance maladie.
On ne peut pas, d’un côté, demander toujours davantage d’efforts aux malades et aux victimes du travail et, de l’autre, accepter que plusieurs milliards d’euros de dépenses liées au travail continuent d’être supportés par la collectivité.
Les cancers professionnels ne sont ni une fatalité ni une dépense ordinaire de l’Assurance maladie. Ils résultent d’expositions professionnelles qui doivent être prévenues, reconnues, réparées et financées comme telles.
La FNATH demande au Gouvernement de passer enfin des constats aux actes.
Contact : Hervé GUINDÉ
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Asociation reconnue d’utilité publique