Votre Expert-Comptable acteur majeur de la transformation juridique de votre société

Une société peut revêtir diverses formes juridiques, chacune d’elles présentant des avantages et des inconvénients. Il est toutefois important de savoir que le statut juridique peut évoluer avec la vie de l’entreprise et de ses dirigeants.

 

Faire évoluer son statut juridique et donc faire évoluer son entreprise

Le choix effectué lors de la constitution peut ne plus être adapté avec l’évolution de l’entreprise. Le contexte économique, social et l’environnement législatif peut engendrer une interrogation quant à la structure initialement choisie et son opportunité. L’expert-Comptable est la personne de confiance du dirigeant qui est la mieux placée pour envisager un changement.

Cette réflexion s’appuie et s’argumente en prenant en comptes différents critères, comme : 
La réduction des coûts de structures, l’organisation de la gouvernance et la notion de pacte d’associés, un changement d’activité, diversifier son activité avec l’arrivée de nouveaux investisseurs et de ce fait un besoin de financement, mais aussi préparer la transmission de l’entreprise...

La situation de l’entreprise peut influencer ce changement de forme juridique mais aussi celle du dirigeant. Très importante également, elle ne doit pas être négligée. Notamment, en cas de problèmes de santé, la nécessité d’une meilleure protection sociale du dirigeant. 

En tout état de cause, il convient d’appréhender ce changement et la nouvelle structure dans sa globalité et non pas au regard d’un seul de ces critères, au risque de regretter la décision de transformation. La force de votre Expert-Comptable est d’appréhender et d’analyser l’ensemble de ces critères et de vous proposer la meilleure solution pour vous et votre entreprise. L’accompagnement de juristes dans cette réflexion permet de sécuriser cette décision et la transformation de statuts. Chaque situation est unique ! 

Les effets de la transformation ?

La transformation permet la poursuite de la personnalité morale avec le même numéro SIREN, le même patrimoine, c’est-à-dire ses dettes et ses créances. La continuité de la société a un impact aussi bien juridique, comptable et social, que fiscal d’où l’accompagnement de votre Expert-Comptable qui lui est entouré de toutes les compétences (juriste, fiscaliste, comptable, conseil...).

Juridiquement, la conservation de la personnalité morale signifie que la société garde sous sa nouvelle forme, à la fois ses droits et ses obligations.

En principe, il n’y a pas d’incidence sur les contrats en cours qui se poursuivront. Toutefois, il est impératif de vérifier les clauses des principaux contrats afin d’éviter de mauvaises surprises. 

Tous les contrats de travail se poursuivent aux mêmes conditions.

Comptablement et fiscalement, la transformation est en principe un procédé neutre. Néanmoins le changement de régime fiscal peut être réalisé.

Les points de vigilance

• Respect des conditions de validité de la société sous sa nouvelle forme en termes de montant de capital et nombre d’associés notamment.
• Attention également aux engagements des associés qui peuvent se trouver augmentés. Ce sera le cas lorsque la transformation s’effectuera d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) à une société où cette responsabilité est illimitée (exemple : SARL transformée en SNC). À contrario, le passage d’une forme où la responsabilité est illimitée à une forme où elle l’est, laisse subsister la responsabilité indéfinie des associés pour les dettes nées avant la transformation.

Si, en principe, la transformation n’impacte en rien les engagements de la société et en particulier les contrats, il faudra malgré tout analyser ces derniers scrupuleusement. 

Les parties ont parfaitement pu décider que la transformation nécessitait l’accord du cocontractant ou constituait un motif de résiliation du contrat en question. Bail commercial, emprunt bancaire ou engagement de caution doivent être vérifiés. 

La transformation peut entrainer la résiliation d’un bail ou la déchéance d’un prêt.

Vous l’avez compris ce processus de transformation nécessite les compétences et une bonne maitrise. C’est pourquoi l’accompagnement et le travail collaboratif de l’Expert-Comptable avec le service juridique est une force et un gage de sécurité.

Les cabinets qui intègrent ces différentes compétences  apportent un vrai confort pour le dirigeant (unique interlocuteur et gage de bonne connaissance de ses attentes).

Un cabinet d’expertise-comptable doté d’un service juridique facilite les démarches et accompagne me dirigeant à chaque étape.

En résumé, on peut dire que la force de l’expert-comptable est : 

• D'écouter son client
• De sécuriser les choix de son client
• D'éclairer son client sur les risques et opportunités

Des principes importants sur lesquels s'appuie notamment le cabinet d'expertise comptable Axens. 

Plus d’informations sur notre site internet : https://www.axens-audit.fr/

 

À propos : Axens est un cabinet de Conseil, Expertise comptable et de commissariat aux comptes, implanté en région Rhône Alpes. 4 bureaux en Loire / Rhône / Haute-Loire.
Une centaine de collaborateurs et 9 experts comptables associés.
Des services adaptés pour l’accompagnement du dirigeant et de l’entreprise : Service Juridique en Droit des sociétés et des affaires, service Juridique en Droit Social et droit du travail, Service Fiscalité des entreprises et du dirigeant, Conseil en Gestion de Patrimoine, Gestion de la paie, Expertise comptable, Commissariat aux comptes.
1800 clients / 400 mandats CAC / 700 clients en gestion de la paie.
7 pôles de compétence : Expertise comptable / Audit / Paie / Gestion / Droit des sociétés / Conseil fiscal et social / Conseil en Gestion de Patrimoine